SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS, FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 93608034000016

• Avenant à l'accord collectif relatif au régime complémentaire santé en date du 16/05/2013 (T00925060316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (T00922000771)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 15/05/2013 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise conformément aux articles L-911-1 et suivants du code la sécurité sociale (T00919000170)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Don de jours pour enfant malade (A00918000531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Rectificatif Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T00924060124)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Protocole de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires (T00924060095)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant de prolongation à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (T00922000849)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'Accord Pre-electoral Membres du Comité Social Economique Societé ADIENT FABRICS SAS (T00919000261)
  Début : 09/12/2019 Fin : 09/12/2023
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• Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T00922000707)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (Activité Partielle de Longue Durée) (T00920000449)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00920000302)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ADIENT FABRICS FRANCE SAS 2019-2021- & CHARTE SUR LE TELETRAVAIL (T00919000129)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T00921000539)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00919000127)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO accord sur les salaires et organisation du temps de travail (A00918000507)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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