Monsieur XXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines
Monsieur XXXXXXXXXX Délégué FO
Monsieur XXXXXXXXXX Délégué CFTC
Monsieur XXXXXXXXXX Délégué CGT
Monsieur XXXXXXXXXX
Délégué CFDT
PREAMBULE
Au terme des réunions de négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail se sont déroulées entre la Direction et les différentes Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise.
Vu les revendications salariales des organisations syndicales de l’entreprise, et à l’issue des différentes réunions de négociation, après discussions et concertation, les partenaires sociaux conviennent des mesures suivantes :
Augmentation Générale
L’ensemble des salariés de la société SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS France, c’est-à-dire toutes catégories professionnelles confondues, bénéficiera à compter du 1er avril 2024, d’une augmentation générale de 4% de leur salaire de base brute.
2) Augmentation Individuelle (au mérite)
En dehors des promotions qui pourraient être effectives au cours de l’année fiscale à venir, il est identifié un budget séparé de 0,5% de la masse salariale pour des augmentions individuelles, dites au mérite, et qui seront effectives au 1er avril 2024.
Dès lors, sur proposition de la hiérarchie, selon des critères d’attribution objectifs, notamment en lien avec les entretiens d’évaluation et de performance, et après validation par le management RH et opérationnel, chaque augmentation sera réalisée dans la plus grande transparence, dans le respect le plus total d’une égalité de traitement salarial, en particulier entre les femmes et les hommes.
3) Médailles d’honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction
honorifique qui a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié et la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession. Elle comprend 4 échelons qui dépendent de l'ancienneté des services effectués :
Médaille d'argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d'or : 35 ans
Grande médaille d'or : 40 ans
Ainsi, pour honorer ses collaborateurs, la société SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS France revalorise à compter de cette année le montant des primes versées à l’occasion de la remise d’une médaille d’honneur du travail :
Médaille d’argent: 300 €
Médaille de vermeil: 350 €
Médaille d’or: 400 €
Grande médaille d’or: 450 €
4) Déplacements (« Prime Transport »)
Afin de poursuivre les efforts entrepris depuis l’année dernière pour compenser la hausse des couts des transports, les indemnités de déplacements, dites « primes transport », sont réévaluées.
L’indemnité de déplacement est portée à 2 € nets par jour travaillé, soit 20 centimes de plus par jour, et ce dans la limite légale du plafond d’exonération par année civile et ce à compter du 1er avril 2024.
5) Ticket restaurant (établissement de Paris)
Afin d’équilibrer l’effort consenti sur les déplacements à l’égard des collaborateurs du site de Laroque d’Olmes, il est octroyé la même base de revalorisation (0,20 €/ jour) sur la part patronale du Ticket restaurant à destination de tous les collaborateurs de l’établissement de Paris et ce à compter du 1er avril 2024.
Cet accord est applicable à compter du 1er avril 2024, en tenant compte de l’entrée en vigueur des différentes mesures susvisées.
7) Publicité
Cet accord sera déposé en un exemplaire à la DREETS et un exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes. En outre, une version anonymisée sera également postée sur internet selon les dispositions légales. Cependant, les parties au présent accord conviennent de masquer les taux et les données chiffrées de l’accord anonymisé dans le cadre de ce dépôt public.
Laroque d’Olmes, Le 4 mars 2024
Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur Usine Site Laroque
Monsieur XXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines
