SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2025 A SAINT-GOBAIN RESEARCH PROVENCE
PREAMBULE :
Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées à Saint-Gobain Research Provence (Cavaillon-84) les :
27 janvier 2025 ;
5 février 2025 ;
14 février 2025.
En présence d’une part,
De la Direction Générale de l’établissement représentée par le Directeur Général Adjoint ;
Et, d’autre part,
D’une délégation du syndicat CFE/CGC et d’une délégation du syndicat CFDT.
CONTENU DE L’ACCORD :
PERSONNEL NON-CADRE :
Augmentation Générale de 40€ bruts par mois applicable au 1er janvier 2025
Augmentation Individuelle de 0,7% applicable au 1er janvier 2025
Revalorisation du montant de la Prime Panier jour pour les OETAM postés en journée à 7,00 €
PERSONNEL CADRE :
Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant indépendance dans l’organisation de leur travail et large autonomie dans leurs fonctions, il a été rappelé que les cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée. Pour l’exercice 2025, le pourcentage consacré à leurs augmentations ne saura être inférieur aux mesures à destination des OETAM. MESURES COMMUNES A TOUS LES COLLEGES :
A/ Contribution aux repas du restaurant d’entreprise
La Direction prendra à sa charge une contribution de 50 centimes pour chaque repas pris par les salariés de SGR Provence au sein du restaurant d’entreprise. Cette contribution sera directement déduite du prix du repas pour le salarié lors du paiement.
B/ Simplification des campagnes de placement des jours de congés vers le Compte Epargne Temps
Dans le cadre de la simplification des campagnes de placement de jours dans le Compte Épargne Temps (CET), l’alimentation des compteurs sera effectuée de la manière suivante :
Une seule campagne de placement de jours de congés visant les congés payés, les congés d’ancienneté et les éventuels jours de fractionnement. Les jours de fractionnement pourront alors être pris jusqu’au 31 mai au lieu du 30 avril actuellement.
Les RTT et les récupérations pourront être placés comme chaque année lors de la campagne de décembre.
C/ Journée Enfant malade supplémentaire
Le congé pour enfant malade permet de bénéficier de jours de congés pour s'occuper d'un mineur de moins de 16 ans malade ou accidenté dont le salarié assume la charge. La maladie ou l'accident doit être constaté par un certificat médical transmis au service RH sous 48h. Le certificat médical restera le justificatif prioritaire demandé, de façon exceptionnelle, il pourra être remplacé par un bon de sortie de l’école ou de la crèche ou par une attestation sur l’honneur du salarié le cas échéant. La durée de ces congés est fixée à 4 jours par an indemnisés (Réf. Accord NAO 2021). Elle peut être portée à 5 jours indemnisés si l'un des enfants est âgé de moins de 1 an, et à 6 jours si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.
La Direction s’engage à poursuivre les négociations relatives à la prime d’ancienneté lors des négociations avec les partenaires sociaux à venir pour la mise en place d’un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et les fins de carrières.
Cette année, la Direction reconduit la possibilité pour les congés estivaux de trois semaines, de pouvoir les découper entre 2 semaines consécutives + 1 semaine. La pose de ces congés se fera toujours sur la plage de 14 semaines prévue pour le congé principal (du 16 juin au 19 septembre pour l’année 2025). Cette possibilité est ouverte à l’initiative des salariés uniquement, avec accord de la hiérarchie et sous réserve de ne pas pénaliser l’organisation et la continuité du service concerné. Un délai de prévenance d’un mois est requis.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible. PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de Saint-Gobain Research Provence en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE de Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.
Il sera affiché au sein de Saint-Gobain Research Provence sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de Saint-Gobain Research Provence.
