Société Saint-Gobain Services Finance France Etablissements de Compiègne, Le Pontet, Bonneuil
La Société Saint-Gobain Services Finance France, représentée par :
Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur des CSP Finance Industries France,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- CFTC, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale
- CFDT, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale
- CGT, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical
- CFE-CGC, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale
D’autre part,
NOTA BENE : La Direction de la Société Saint-Gobain Services Finance France, considérant que la CGT ne dispose pas de l’audience nécessaire de 10% des suffrages exprimés pour être représentative, un recours a été déposé par la Société auprès du tribunal de Nanterre aux fins de contestation de la nomination de Monsieur XXXX en qualité de délégué syndical.
Tous les membres présents lors de la présente négociation ont été informés de cette situation.
Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Les parties précédemment mentionnées se sont rencontrées pour négocier à plusieurs reprises, les 07, 12 et 19 février 2024.
A l’issue des discussions, les parties se sont
accordées sur les dispositions suivantes :
1 - Augmentations individuelles et primes exceptionnelles
Une enveloppe de
3,4 % de la masse salariale brute sera consacrée aux augmentations individuelles et primes exceptionnelles, pour les salariés cadres et non cadres en CDI.
Les augmentations individuelles seront versées de façon rétroactive au
1er janvier 2024 et se décomposeront selon les tranches de rémunération (salaire de base annuel sur 13 mois) suivantes :
Enveloppe moyenne de
6% de la masse salariale pour les salariés percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 30 000€.
Enveloppe moyenne de
4,5% de la masse salariale pour les salariés percevant une rémunération annuelle brute entre 30 001€ et 34 000€.
Enveloppe moyenne de
3% de la masse salariale pour les salariés percevant une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à 34 001€.
Certaines situations exceptionnelles, revalorisation salariale perçue sur la deuxième partie de l’année 2023 ou absence longue durée ou niveau de satisfaction insuffisant pourront être exclues de ces différentes enveloppes.
Une attention particulière sera portée sur les rémunérations Homme/Femme.
2 – Prime vacances
Le montant de la prime de vacances est revalorisé de
30€, soit une prime de vacances portée à 1 630€ bruts pour une année complète de présence.
3 – Tickets restaurant/participation cantine
La part employeur d’un ticket restaurant sera augmentée de 50% à
55% à compter du 1er mars 2024.
Pour le site de Bonneuil, en plus de la contribution aux frais d’admission actuels, l'employeur contribuera à hauteur de 50 centimes par passage à la cantine à compter du 1er mars 2024.
Dès sa signature, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
L’accord donnera également lieu à affichage.
Fait à La Défense, le 19 février 2024.
Pour la Direction, XXXX
Pour la CFE-CGC, Madame XXXXPour la CFTC, Madame XXXX
Pour la CFDT, Madame XXXXPour la CGT, Monsieur XXXX
