Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 22/03/2024
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société SAINT-GOBAIN SEVA

Le 22/03/2024



PROTOCOLE D’ACCORD :

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L’ANNEE 2024









ENTRE

La Direction de SAINT-GOBAIN SEVA,
Représentée par XX, Directeur des Ressources Humaines.

ET

les Organisations Syndicales signataires,

La CFDT représentée par XX,
Délégué Syndical,

La CGT, représentée par XX,
Délégué Syndical,

OBJET

A la suite des réunions des 12 mars 2024 et 14 mars 2024, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes concernant l’année 2024.

AUGMENTATIONS SALAIRES

Pour la catégorie des salariés Non-Cadres (Ouvriers et Etam), les salaires seront augmentés de 3.2% au 1er janvier 2024 avec application d’un talon de 75€ sur salaire de base mensuel, puis de 0.5% au 1er mai 2024.

Pour la catégorie des salariés

Cadres, il sera appliqué au titre des augmentations individuelles 2024 une enveloppe de 3.5% de la masse salariale au 1er janvier 2024.

Une attention particulière sera portée aux augmentations individuelles sur les premiers salaires Cadre.
PRIME DE VACANCES

Pour la catégorie des salariés Non-Cadres (Ouvriers et Etam), la prime de vacances est portée à 2 200 € bruts au titre de l’année 2024 contre 2000 € en 2023.

Pour la catégorie des salariés

Cadres, la prime de vacances est portée à 800 € bruts au titre de l’année 2024 contre 300 € en 2023.


EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME

Une enveloppe d’Augmentation Individuelle représentant 0,20% de la masse salariale des femmes en CDI, est allouée à l’ensemble des catégories de salariés afin de diminuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avec une application au 1er janvier 2024.


CONGE ACCOMPAGNANT CONJOINT HOSPITALISE
Mise en place d’un jour de congé par an pour conjoint hospitalisé nécessitant un besoin d’accompagnement validé par justificatif médical.

PRIME DE TRANSPORT

Augmentation de la prime de transport de 5% au 01/05/2024 dont 3.7% liées aux augmentations générales (3.2% dès le 01/04/2024).

REFLEXION ACCOMPAGNEMENT FIN DE CARRIERE

La Direction s’engage à initier un échange sur la thématique de l’accompagnement de fin de carrière au cours du second semestre 2024.


DEPOT

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.


Fait à Chalon-sur-Saône, le 22 mars 2024.


Pour la Direction de Saint-Gobain SEVA,
XX




Pour la CFDT,
XX




Pour la CGT,
XX

Mise à jour : 2024-04-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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