SAINT-GOBAIN SEVA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32907328200025

• Négociation annuelle obligatoire 2026 (T07126062137)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome n°2 - Accord sur les mesures d'Accompagnement Financier (T07125061763)
  Début : 22/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Participation de l'employeur au financement d'une assurance individuelle de prévoyance complémentaire "remboursement frais de santé" (T07125061567)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Application de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (T07125061407)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 (T07125061300)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Investissement ligne moulage mécanisée DISCO Accord sur les mesures d'accompagnement financier (T07124060789)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07124060461)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la retraite à prestations définies (T07124060398)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoire "Incapacité - Invalidité - Décès" Population Non-Cadre SG Seva (T07124060374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" population cadre SG SEVA (T07124060372)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Avenant N°2 à l'accord collectif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de SG SEVA (T07123003820)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (T07123003823)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Mesures salariales exceptionnelles permettant de soutenir le pouvoir d'achat (T07122003621)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de SG SEVA du 23 mai 2019 (T07122003419)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires " incapacité - Invalidité - Décès" (T07122003420)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T07122003037)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (T07122002973)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE DE POSTE ET DEPART EN RETRAITE (T07121002766)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Protocole d'Accord : Négociation Annuelle Obligatoire au Titre de l'Année 2021 (T07121002478)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD CHALEUR - ATELIERS SG SEVA (T07120002030)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Protocole d'Accord : Négociation Annuelle Obligatoire au Titre de l'Année 2020 (T07120001842)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Accord Collectif Relatif Au Régime Complémentaire de Remboursement des Frais de Santé de SG Seva (T07119001013)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T07119000903)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - AVENANT N°1 (T07119000821)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (T07118000324)
  Début : 23/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A07118002749)
  Début : 21/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome (A07118002750)
  Début : 14/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (A07118002751)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES (A07118002748)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Accord relatif au télétravail à Saint-Gobain Seva (T07122003298)
  Début : 29/04/2022 Fin : 28/04/2027
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Avenant n°2 Accord d’Entreprise Relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine à l’Atelier MAGICA / INSERTS (T07126061919)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier Magica Inserts (T07125061465)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine atelier Magica Inserts (T07124061024)
  Début : 01/01/2025 Fin : 27/07/2025
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07119001173)
  Début : 18/07/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Protocole d'accord : Mesures Salariales Exceptionnelles permettant de soutenir le Pouvoir d'Achat février 2023 (T07123004056)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SAINT-GOBAIN SEVA (T07119001016)
  Début : 23/05/2019 Fin : 23/05/2023
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23/12/2021 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier FE (T07122003504)
  Début : 29/08/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Avenant à l'accord d'entreprise du 23/12/201 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier FE (T07122003170)
  Début : 29/03/2022 Fin : 11/07/2022
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE A L'ATELIER FE (T07122002972)
  Début : 03/01/2022 Fin : 28/03/2022
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07120002029)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE A L'ATELIER MAGICA/INSERTS (T07119001228)
  Début : 09/09/2019 Fin : 29/11/2020
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA

• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (T07119000820)
  Début : 19/02/2019 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA