PROTOCOLE D’ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
ENTRE
La Direction de SAINT-GOBAIN SEVA, Représentée par Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines
ET
les Organisations Syndicales signataires,
La CFDT représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical,
La CGT, représentée par XX, Délégué Syndical,
OBJET
A la suite des réunions des 12 et 14 mars 2019, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes concernant l’année 2019 :
AUGMENTATIONS GENERALES
Les salaires des salariés non-cadres seront augmentés de 1,0% avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, avec application d’un talon de 20 € sur salaire de base mensuel (base temps plein).
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Pour l’année 2019, les augmentations individuelles attribuées aux salariés des catégories ETAM et Ouvrier représenteront 0,7% de la masse salariale de chacune de ces catégories, hors changements de poste.
Pour la catégorie Ouvrier,
les augmentations individuelles appliquées avant le 1er mai 2019 seront de 0,6% de la masse salariale, les suivantes (pour 0,1%) s’appliqueront sur le reste de l’année 2019 avec effet rétroactif au 1er avril 2019.
PRIME DE VACANCES La prime de vacances, pour les salariés non-cadres est portée à
1 500 € bruts au titre de l’année 2019 contre 1 370 € en 2018.
PRIME DE TRANSPORT
La prime de transport est augmentée de
10 % à compter du 1er mars 2019 correspondant aux trajets effectués à partir de février 2019.
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME
Une enveloppe d’Augmentation Individuelle représentant
0,50% de la masse salariale des femmes en CDI, pour l’ensemble des catégories sociaux professionnelles, est allouée afin de diminuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D’ENTREPRISE
A compter de l’exercice 2019, le budget des activités sociales et culturelles alloué au Comité d’Entreprise par Saint-Gobain SEVA est porté à
1,40 % de la masse salariale brute annuelle au lieu de 1,25 % en 2018.
DEPOT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au Secrétariat–Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-Sur-Saône.
