Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN SEVA
AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome
Application de l'accord
Début : 23/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 23/07/2018
Fin : 01/01/2999
32 accords de la société SAINT-GOBAIN SEVA
Le 23/07/2018
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Durée collective du temps de travail
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Investissement Cellule d’Usinage Robotisée autonome--------------
Accord sur les Mesures d’Accompagnement Financier
AVENANT N° 1
ENTRESaint-Gobain SEVA
Représentée par Monsieur xx,
Directeur des Ressources Humaines,
ET Les Organisations Syndicales signataires.
PREAMBULE
Dans le cadre de l’accord initial relatif aux mesures d’accompagnement financier des Salariés dont le régime de travail sera modifié du fait de l’investissement d’une cellule autonome robotisée à l’Usinage Pont de Fer, les parties ont souhaité établir la liste nominative de ces salariés.
Ceci afin de leur garantir dans le temps et sans ambiguïté, les mesures prévues par l’accord, et notamment les salariés qui resteraient initialement dans un cycle de travail 3*8 (par affectation dans un secteur travaillant en 3*8) et qui changeraient ultérieurement de cycle de travail.
ARTICLE 1 : Liste nominative des salariés concernés par les mesures prévues par l’accord
Cette liste concerne les salariés actuellement affectés
- sur le tour Mac-Turn (n° 1656)
- M. xx
- M. xx
- M. xx
- sur le tour n° 2066
- M. xx
- M. xx
- M. xx
- au pôle fraisage
- Mme. xx
ARTICLE 2 : Mandat des signataires
Chaque organisation syndicale atteste que les signataires du présent avenant ont mandat de délégués syndicaux.
Fait à Chalon / Saône, le 23 juillet 2018
Pour SAINT-GOBAIN SEVA
xx
Pour la CFDT :
xx
Pour la CGT
xx
Mise à jour : 2018-08-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-08-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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