Accord d’Entreprise Relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine à l’Atelier MAGICA / INSERTS
Avenant n°4
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Accord d’Entreprise Relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine à l’Atelier MAGICA / INSERTS
ENTRE :
La société Saint-Gobain SEVA, représentée par Monsieur xx, Directeur des Ressources Humaines.
ET :
Les Organisations Syndicales signataires, représentées par les Délégués Syndicaux :
Pour la CFDT, Messieurs xx
Pour la CGT, Messieurs xx
PRÉAMBULE
Afin de répondre à la nécessité d’augmenter la capacité de fabrication de l’Atelier Magica / Inserts et en particulier la production des inserts visant à satisfaire les besoins de notre client Saint-Gobain Pont-à-Mousson, les parties au présent avenant décident de mettre en œuvre une période supplémentaire de deux équipes de suppléance de fin de semaine au sein de cet atelier pour une durée de 13 semaines. En fonction de l’évolution des relations commerciales avec Saint-Gobain Pont-à-Mousson, il pourra être décidé la mise en œuvre de périodes supplémentaires en équipes de suppléances de fin de semaine. Ces évolutions feront l’objet d’un nouvel avenant.
Article 1 : Périodes de travail
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 26 septembre 2026 au 21 décembre 2026. Durant cette période, Il est prévu la mise en œuvre de 3 périodes de travail en horaire réduit de fin de semaine.
1ère période : semaine 39 de 2026 -> 1 période fixe de 1 semaine.
2ème période :semaine 40 à semaine 45 de 2026 -> 1 période fixe de 6 semaines.
3ème période :semaine 46 à semaine 51 de 2026 -> 1 période fixe de 6 semaines.
Article 2 : Horaires de travail
1ère équipe de suppléance de fin de semaine :
Samedi 6h00 / Samedi 18h00(avec 2 pauses de 20 mn)
Samedi 18h00 / Dimanche 6h00(avec 2 pauses de 20 mn)
Dimanche 18h00 / Lundi 6h00(avec 2 pauses de 20 mn).
Un roulement d’horaires sera effectué d’une semaine sur l’autre entre la 1ère équipe et la 2ème équipe.
Article 3 : Mise en œuvre et modalités d’application de deux équipes de suppléances de fin de semaine
Les autres éléments mentionnés dans les articles de l’accord initial en date du 11 décembre 2024 sont repris à l’identique pour la mise en œuvre et les modalités d’application de deux équipes de suppléances de fin de semaine.
Article 4 : Dépôt de l’accord
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Article 5 : Mandat des signataires
Chaque organisation syndicale atteste que les signataires du présent accord ont mandat de délégués syndicaux.
