Relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine à l’Atelier MAGICA / INSERTS
ACCORD D’ENTREPRISE
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Relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine à l’Atelier MAGICA / INSERTS
ENTRE :
La société Saint-Gobain SEVA, représentée par XX, Directeur des Ressources Humaines.
ET :
Les Organisations Syndicales signataires, représentées par les Délégués Syndicaux :
Pour la CFDT, XX
Pour la CGT, XX
PRÉAMBULE
Afin de répondre à la nécessité d’augmenter la capacité de fabrication de l’Atelier Magica / Inserts, et en particulier la production des inserts, visant à satisfaire les besoins de notre client Saint-Gobain Pont-à-Mousson, les parties au présent accord décident de mettre en œuvre, au sein de cet atelier, une équipe de suppléance de fin de semaine pour une durée initiale de 30 semaines. En fonction de l’évolution des relations commerciales avec Saint-Gobain Pont-à-Mousson, il pourra être décidé la mise en œuvre de 3 autres périodes de 10 semaines avec une équipe de suppléance ou deux équipes de suppléance. Ces évolutions feront l’objet d’un avenant à cet accord ou d’un nouvel accord.
Article 1 : Champ d’application
Le régime de l’horaire de fin de semaine est institué au sein de l’atelier Magica / Inserts et sera effectué par une équipe de deux salariés composée comme suit :
Un opérateur Magica et Inserts
Un salarié intérimaire.
Cette équipe de suppléance de fin de semaine assurera principalement la production de l’atelier des Inserts à l’identique du fonctionnement en régime horaire 3x8. Les activités et priorités seront à préciser suivant la production de la semaine. Les consignes seront laissées par le responsable d’atelier.
Pour constituer cette équipe, il sera fait appel en priorité aux salariés volontaires de l’atelier Magica / Inserts. Chaque salarié volontaire effectuera une période de dix semaines consécutives en équipe de suppléance de fin de semaine. Pour chacune des périodes, la hiérarchie veillera à instaurer une rotation parmi les différents titulaires volontaires identifiés, afin qu’un salarié n’effectue pas 2 périodes consécutives en horaire réduit de fin de semaine. Les contacts astreinte technique maintenance et cadres d’astreinte seront communiqués aux membres de l’équipe de suppléance de fin de semaine pour chaque week-end. L’astreinte maintenance sera étendue de sorte à couvrir les heures de fonctionnement de l’atelier Magica Inserts sur la base du volontariat.
Article 2 : Horaires de travail
Les horaires des salariés seront les suivants :
Samedi 6h00 / Samedi 18h00(avec 2 pauses de 20 mn)
Dimanche 18h00 / Lundi 06h00(avec 2 pauses de 20 mn)
L’horaire hebdomadaire sera donc de 24h00. La rotation entre les ateliers Magica et Inserts reste inchangée pour les salariés en 3x8. Un point de production et d’informations de 2h00 sera fait en semaine, tous les quinze jours. La hiérarchie établira en début de période un planning, en concertation avec les salariés concernés. Ces heures seront rémunérées selon la réglementation en vigueur et une indemnité de transport sera versée sur paie.
Article 3 : Rémunération
Afin de prendre en compte les spécificités propres à cet horaire, les salariés bénéficient d’une majoration de leur salaire de base de 50%, appelée « Prime 2x12 ». Cette majoration intègre les primes compensant habituellement les contraintes d’horaires existantes dans l’entreprise ayant le même objet, comme par exemple majoration dimanche, prime de poste, prime de nuit (hors majoration des heures de nuit effectuées qui fera l’objet d’un traitement en paie classique). Une compensation sera calculée individuellement afin de maintenir un niveau de rémunération brute moyenne correspondant à celle du régime de travail précédent la période de travail en horaires réduits de fin de semaine.
Les heures effectuées les jours fériés seront majorées selon la réglementation en vigueur sur la majoration de jours fériés. Pour les salariés de la maintenance, la rémunération de l’astreinte de fin de semaine sera celle définie dans l’accord en vigueur proratisée au nombre d’heures d’astreinte effectuées. En cas d’intervention pendant les horaires de travail d’équipe de suppléance, les heures effectuées seront rémunérées selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Congés
La mise en place et le fonctionnement de l’équipe de suppléance de fin de semaine nécessitent la présence continue, sur la période, du personnel concerné. Dans ce cadre, il est convenu que :
Il n’y a pas d’acquisition de RTTS car la durée du travail hebdomadaire est inférieure à 35h00.
Un RTTN supplémentaire est acquis par mois de travail effectué en horaire réduit de fin de semaine.
La prise des congés payés est reportée après la période en horaire réduit de fin de semaine.
La prise de RTTN pourra être reportée après la période en horaire réduit de fin de semaine.
Pour les situations exceptionnelles, la prise de RTTN peut se faire pendant la période en horaire réduit sous réserve de respecter un délai de prévenance de deux semaines. Ceci nécessite la présence de l’autre opérateur de production Magica / Inserts et la mise en œuvre d’une solution de remplacement pour les jours concernés pour le 2ème opérateur.
Pendant la période de mise en œuvre de cette organisation, les jours fériés chômés pour les équipes de semaine seront récupérés par l’équipe de suppléance fin de semaine par l’attribution d’un RTTN porté au crédit de leur compteur, sous condition d’avoir effectivement travaillé le week-end suivant le jour férié.
Article 5 : Formation des salariés affectés à un horaire réduit de fin de semaine
Les salariés affectés aux horaires réduits de fin de semaine bénéficient, en matière de formation, des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine. Ces heures pourraient être effectuées en semaine et seraient rémunérées selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Périodes concernées et organisation du travail
Il est prévu la mise en œuvre de trois périodes de travail en horaire réduit de fin de semaine. Chacune de ces périodes durera dix semaines :
1ère période : semaine 1 à semaine 10 de 2025
2ème période :semaine 11 à semaine 20 de 2025
3ème période :semaine 21 à semaine 30 de 2025
Trois autres périodes de dix semaines consécutives : périodes optionnelles.
Pour chacune des périodes optionnelles, il sera appliqué un délai de prévenance d’un minimum de six semaines pour informer les Organisations Syndicales et les salariés du secteur Magica / Inserts de la mise en œuvre d’une équipe de suppléance de fin de semaine. Au cours de la semaine de démarrage de chacune des périodes, les salariés travaillant en fin de semaine seront en repos pendant les trois jours qui précèdent le premier samedi-dimanche travaillé. L’accord Magica-Insert de 2019 concernant la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine prévoyait 5 jours précédant le premier samedi-dimanche travaillé. En conséquence, il sera versé une prime de 300 euros à chaque début de période. Par ailleurs, en fin de période de travail de fin de semaine, les salariés bénéficieront de deux jours de repos et ne reprendront leur poste qu’à compter du mercredi. En cas d’absence inopinée d’un salarié conduisant à ce qu’un salarié se retrouve en situation de « travailleur isolé », ce dernier devra prévenir le cadre d’astreinte qui lui communiquera les instructions nécessaires.
Article 7 : Prime exceptionnelle individuelle
A l’issue de la période de mise en œuvre de chacune des périodes de travail en horaire réduit de fin de semaine, il sera versé une prime exceptionnelle de
820€, au prorata du nombre de jours réellement travaillés, pour les salariés de l’équipe de suppléance de ladite période.
Article 8 : Dépôt – publicité
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord, ses avenants et annexes seront déposés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE) via la plateforme de télé procédure et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Cet accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application de l'article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
