La Direction de SAINT-GOBAIN SEVA, Représentée par Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines.
ET
les Organisations Syndicales signataires,
La CFDT représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical,
La CGT, représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical,
OBJET
A la suite des réunions des 10 mars 2026 et 12 mars 2026, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2026.
AUGMENTATIONS GENERALES
Pour la catégorie des salariés Ouvriers et Etam (Non-Cadres), les salaires seront augmentés de 1% au 1er janvier 2026 avec application d’un talon de 23€ sur salaire de base mensuel.
Pour la catégorie des salariés
Cadres, il sera appliqué au titre des augmentations individuelles 2025 une enveloppe de 0,9% de la masse salariale des cadres au 1er janvier 2026.
PRIME DE VACANCES Pour la catégorie des salariés
Ouvriers et Etam (Non-Cadres), la prime de vacances est portée à 2 400 € bruts au titre de l’année 2026 contre 2300 € en 2025.
Pour la catégorie des salariés
Cadres, la prime de vacances est portée à 1100 € bruts au titre de l’année 2026 contre 900 € en 2025.
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME
Une enveloppe d’Augmentation Individuelle représentant 0,20% de la masse salariale des femmes en CDI, est allouée à l’ensemble des catégories de salariés afin de diminuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avec une application au 1er janvier 2026.
Dans le cadre de la Commission égalité professionnelle qui aura lieu au mois de juin 2026, un état des lieux à fin septembre de l’index H/F, sera présenté aux membres de la commission puis en CSE.
ENVELOPPES PRIMES OUVRIER et ETAM A compter de l’exercice 2026, l’enveloppe allouée aux primes pour la catégorie Ouvrier sera alignée sur celle de la catégorie Etam.
A titre exceptionnelle, la Direction utilisera une partie de cette enveloppe à hauteur de 15 000 euros pour la catégorie Ouvrier et 15 000 euros pour la catégorie Etam pour des augmentations individuelles sur recommandation du management avec effet au 01/07/2026.
De plus, les primes pourront être affectées tout au long de l’année dans le respect des budgets alloués déduction des augmentations individuelles.
CONGE MALADE POUR PARENT HOSPITALISE
Le jour de congé par an pour conjoint hospitalisé nécessitant un besoin d’accompagnement validé par justificatif médical pourra être utilisé soit pour un conjoint hospitalisé soit pour un parent hospitalisé dans les mêmes conditions.
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TRANSFERT RTT et/ou JOURS DE CONGES ENTRE SALARIES
La Direction accepte le principe de cadrer avec les organisations syndicales le transfert de RTT et/ou jours de congés entre salariés via un accord.
DEPOT
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu est publié en ligne. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
