La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société, D’une part, Et :
L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C travaillant en cuisine et en pâtisserie et présent à la date de signature de l’accord, à l’exclusion du personnel « extras ».
ARTICLE 2 – MONTANT DU BON COUTEAU ET CONDITIONS D’UTILISATION
Le montant du bon couteau est fixé à 175,00 € par an. Le bon couteau est distribué au 31 août de chaque année et il est valable 1 an à compter de sa date d’émission.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique,
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.
Fait à Paris, le …………………06/07/2018……………………………………… en 7 exemplaires originaux
Pour la Société S.J.H.C.Pour les Organisations Syndicales
