Accord d'entreprise SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC

Prime départ volontaire à la retraite

11 accords de la société SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC

Le 06/07/2018

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez
• Autre, précisez
• Système de prime (autre qu'évolution)

• UNSA
• CFE-CGC
• SOLIDAIRES
• CFTC
• CFE-CGC
• SOLIDAIRES
• UNSA
• CFTC

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE

*****************

Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société,
D’une part,
Et :

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;
D’autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’intégralité des salariés de la Société S.J.H.C, à l’exclusion du personnel « extras ».

ARTICLE 2 – REPARTITION DES PALIERS ET DES TAUX

La prime de départ volontaire à la retraite est fixée en mois et correspond au barème suivant :

• à compter de 5 ans d’ancienneté2 mois
• à compter de 10 ans d’ancienneté2,5 mois
• à compter de 15 ans d’ancienneté3 mois
• à compter de 20 ans d’ancienneté4 mois
• à compter de 30 ans d’ancienneté6 mois
• à compter de 35 ans d’ancienneté7 mois

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature de cet accord.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé :

• à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique,
• au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.

Fait à Paris, le ……………06/07/2018…………………………………………… en 7 exemplaires originaux


Pour la Société S.J.H.C.Pour les Organisations Syndicales




CFE CGC :




CFTC :




SUD :




UNSA :