FORMTEXT SAINT MICHEL EDUCATION FORMTEXT 4 rue Jules Valles FORMTEXT 42030 FORMTEXT SAINT ETIENNE CEDEX 2
AVENANT
ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO
ENTRE :
L’Association SAINT-MICHEL EDUCATION
Dont le siège social est situé 4 Rue Jules Vallès – 42030 SAINT-ETIENNE
Représentée par ............................,
Dûment habilité à signer le présent procès-verbal
En qualité de Chef d’Etablissement Coordonnateur
Ci-après dénommée l’Association
D’une part
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par ............................, agissant en qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat CFTC, représenté par ............................ , agissant en qualité de délégué syndical,
Le syndicat SPELC, représenté par ............................, agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part
Préambule :
Les délégués syndicaux ont tous été convoqués à une réunion préparatoire à la NAO qui s’est tenue 12 Novembre 2020 à 12 heures 30. Au cours de celle-ci ont été convenues l’ensemble des modalités du déroulement de cette Négociation notamment le calendrier des réunions. Les parties n’ayant pas pu se réunir aux dates initialement entendues, il a été décidé conjointement de revoir le calendrier.
1)
Calendrier des réunions :
La négociation se déroulera selon le calendrier suivant :
-Le 10/12/2020 à 12h30 : réunion de présentation (Salle Institutionnelle) -Le 14/01/2021 à 12h30 : réunion de négociation (Salle Institutionnelle) -Le 25/03/2021 à 12h30 : réunion de négociation (Salle Institutionnelle) -Le 29/04/2021 à 12h30 : réunion de négociation (Salle Institutionnelle) -Le 20/05/2021 à 12h30 : réunion de conclusion en vue de la signature de l’accord de NAO ou du PV de désaccord, le cas échéant.
Fait à Saint-Etienne
Le 25/03/2021
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Pour ST MICHEL EDUCATION
............................,
Chef d’Etablissement Coordonnateur
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat CFDT, représenté par ............................,
Agissant en qualité de déléguée syndicale
Pour le syndicat CFTC, représenté par ............................,
Agissant en qualité de délégué syndical,
Pour le syndicat SPELC, représenté par ............................,
