Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER › Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE MUTUELLE PREVOYANCE COLLECTIVE Application de l'accordDébut : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999 24 accords de la société SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER Le 01/12/2022Prévoyance collective, autre que santé maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCFDTUNSACFDTUNSA Mise à jour : 2022-12-20 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
