SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42864606100013

• AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T59V22002530)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER

• AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59V22002534)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER

• AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE VERSEE AU PERSONNEL DU GROUPE SAI (T59V22002536)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER

• AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE MUTUELLE PREVOYANCE COLLECTIVE (T59V22002537)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER

• AVENANT D'ADHESION DE LA SAOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME DE VACANCES VERSEE AU PERSONNEL DU GROUPE SAI (T59V22002538)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER

• AVENANT DADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T59V22002539)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T59V22002540)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU TELETRAVAIL (T59V22002541)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER

• AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T59V22002543)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (T59V22002544)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (T59V22002349)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T59V21001762)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (T59V20000598)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au périmètre du comité social et économique (T59V19000478)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T59V19000479)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T59V19000133)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A59V18002720)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59V20000619)
  Début : 11/02/2020 Fin : 10/02/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59V22002492)
  Début : 16/11/2022 Fin : 22/11/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (T59V20000670)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord portant sur la prise des congés payés ou des jours de repos afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19 (T59V20000652)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord relatif à la réduction des mandats des réprésentants du personnel de la DUP et du CHSCT (T59V19000477)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIFA LA PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT (T59V19000136)
  Début : 30/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59V19000132)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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