Accord d'entreprise SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU PERIMETRE DU CSE
Application de l'accord
Début : 01/12/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2022
Fin : 01/01/2999
24 accords de la société SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
Le 01/12/2022
Mise à jour : 2022-12-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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