La Société Sandvik Tooling France SAS, Siret n° 501 352 041 00070, située ZAC des Portes du Loiret - 63 rue Maryse Hilsz – 45770 Saran
La société Sandvik Holding France SAS, Siret n° 572 017 903 00319 située ZAC des Portes du Loiret - 63 rue Maryse Hilsz – 45770 Saran
Représentées toutes les deux par , en sa qualité de Président,
Ci-après désignée « la Société »
D’UNE PART
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise :
Représentées par ses Délégués Syndicaux, Déléguée Syndicale CFE-CGC et, Délégué Syndical Central CFE-CGC
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise » ou « les OSR »
D’AUTRE PART
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Préambule PAGEREF _Toc190846552 \h 3 2.Participants PAGEREF _Toc190846553 \h 3 3.Calendrier et déroulé des réunions PAGEREF _Toc190846554 \h 3 4.Champ d’application PAGEREF _Toc190846555 \h 4 5.Mesures PAGEREF _Toc190846556 \h 4 a.Rémunération PAGEREF _Toc190846557 \h 4 i.Nature des augmentations PAGEREF _Toc190846558 \h 4 ii.Enveloppe des augmentations PAGEREF _Toc190846559 \h 4 iii.Critère PAGEREF _Toc190846560 \h 4 iv.Effectivité PAGEREF _Toc190846561 \h 4 v.Eligibilité PAGEREF _Toc190846562 \h 5 b.Prime de transport PAGEREF _Toc190846563 \h 5 c.Prime de transport majorée PAGEREF _Toc190846564 \h 5 d.Indemnité télétravail occasionnel PAGEREF _Toc190846565 \h 6 e.Allocation forfaitaire d’occupation du domicile à des fins professionnelles PAGEREF _Toc190846566 \h 6 6.Départ à la retraite PAGEREF _Toc190846568 \h 6 7.Médaille du Travail PAGEREF _Toc190846570 \h 6 8.Congés pour évènements familiaux PAGEREF _Toc190846572 \h 7 9.Titres-restaurant PAGEREF _Toc190846575 \h 7 10.Organisation du Temps de Travail PAGEREF _Toc190846577 \h 8 i.Forfait annuel en jours PAGEREF _Toc190846578 \h 8 1.Nombre de jours de repos PAGEREF _Toc190846579 \h 8 2.Rachat des jours de repos PAGEREF _Toc190846580 \h 8 ii.Congés payés PAGEREF _Toc190846581 \h 9 1.Règles de prise des congés payés PAGEREF _Toc190846582 \h 9 2.Report de congés payés PAGEREF _Toc190846583 \h 9 11.Engagements de la Direction PAGEREF _Toc190846587 \h 9 12.Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc190846589 \h 10 13.Publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc190846591 \h 10
Préambule
Conformément aux dispositions légales de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction des sociétés Sandvik Holding France et Sandvik Tooling France a ouvert, le 8 janvier 2025, les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2025.
Conscients des contextes économiques, commerciaux et sociétaux avec lesquels la Société et les Salariés composent, les Parties se sont accordées sur les mesures mentionnées dans le présent accord dans l’objectif de maintenir l’équilibre entre rémunération, avantages et environnement de travail et équilibre financier pour l’entreprise.
Il est rappelé qu’en dehors des mesures mentionnées, différentes études vont être menées pour conclure à l’identification des actions nécessaires à non seulement conserver mais aussi améliorer l’attractivité de le Société auprès des futures recrues et des Salariés déjà recrutés.
Participants
Ont participé aux négociations annuelles obligatoires :
, Président des deux Sociétés
, Responsable RH division Dormer Pramet
, Délégué Syndical Central CFE-CGC, pour la division Coromant
, représentant du personnel, élu titulaire pour l’UES Sandvik Centre pour la division Coromant
, Directeur Financier des deux Sociétés
, Responsable RH division Coromant et représentante RH pour l’UES Sandvik France établissement d’Orléans
, Déléguée Syndicale CFE-CGC, pour la division Dormer Pramet.
Calendrier et déroulé des réunions
La première réunion s’est tenue le mercredi 8 janvier 2025 à 13h00.
Au cours de cette réunion, les Parties :
ont convenu que les réunions de négociation concernant l’établissement de Chanceaux-sur-Choisille (division Dormer Pramet) et l’établissement d’Orléans (division Coromant et Holding) seraient menées distinctement et que les participants, pour ces deux établissements, seraient à nouveau réunis lors de la dernière réunion ;
ont partagé les données nécessaires au bon déroulement des négociations ;
ont convenu de communiquer autant que besoin entre chaque réunion dès lors que l’ensemble des participants à la négociation restaient impliqués dans l’ensemble des échanges.
La seconde réunion s’est tenue le mercredi 15 janvier 2025 à 10h00 au cours de laquelle les OSR ont pu présenter leurs revendications auprès de la Direction.
La troisième réunion s’est tenue le mardi 21 janvier 2025 à 11h00 au cours de laquelle les Parties ont échangé sur les différents axes.
La quatrième réunion pour l’établissement d’Orléans uniquement, s’est tenue le mardi 28 janvier 2025 à 10h00, au cours de laquelle les Parties ont échangé et finalisé les discussions sur les différents axes.
La cinquième réunion s’est tenue le mardi 28 janvier 2025 à 11h00 au cours de laquelle les Parties pour les deux établissements se sont réunies, récapitulant l’ensemble des points sur lesquels elles s’étaient accordées et actant la rédaction du présent accord comme la prochaine action.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES Sandvik Centre des établissements d’Orléans et de Chanceaux-sur-Choisille. Il concerne l’ensemble des salariés quel que soit leur statut y compris les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle sauf mention particulière.
Pour certaines mesures, lorsque des distinctions sont à opérer entre les établissements, l’établissement concerné sera précisé. Sans mention, tous les établissements sont concernés par la mesure.
Mesures
Rémunération
Nature des augmentations
Les Parties se sont accordées sur le montant de l’enveloppe dédiée à l’augmentation individuelle du salaire de base.
Enveloppe des augmentations
L’enveloppe d’augmentation salariale négociée est équivalente à 2% de la masse salariale.
Il est rappelé qu’il s’agit de l’enveloppe totale, chaque Salarié éligible peut recevoir un pourcentage plus faible ou plus élevé d’augmentation, ou aucune augmentation.
Pour autant, l’enveloppe totale ne doit pas être dépassée et, si nécessaire, un travail d’équilibrage entre l’ensemble des Salariés de chaque établissement devra être effectué par la Direction en concertation avec les responsables hiérarchiques.
Critère
Le pourcentage individuel d’augmentation du salaire de base, pour les salariés éligibles, sera défini par la Société en fonction notamment de la performance du Salarié concerné sur l’année 2024 mais aussi de sa rémunération actuelle par rapport aux tendances du marché (données groupe) pour l’emploi qu’il occupe.
Effectivité
La date d’effectivité des augmentations individuelles est le 1er avril 2025.
Eligibilité
Les règles d’éligibilité groupe demeurent les mêmes qu’en 2024. Il est rappelé que les salariés ayant bénéficié d’une augmentation de salaire à partir du 1er octobre 2024, ne sont pas éligibles. Également, le Salarié doit aussi être employé activement au 1er avril 2025.
L’ensemble des règles d’éligibilité est disponible ici : Merit 2025 | Sandvik Intranet.
Prime de transport
La Prime de transport 2025 reste celle définie au 1er avril 2024, à savoir :
Montant mensuel de la prime de transport 2025 (si 100% sur site)
Prime de transport : < à 5 km
4,75 €
Prime de transport : 5 à 10 km
14,25 €
Prime de transport : 10 à 15 km
23,75 €
Prime de transport : 15 à 20 km
33,25 €
Prime de transport : 20 à 25 km
42,75 €
Prime de transport : 25 à 30 km
52,25 €
Prime de transport : > 30 km
61,75 €
Pour rappel, la prime de transport est :
Facultative et mise en vigueur dans l’entreprise sur la base du présent accord.
Calculée sur la base de la distance la plus courte entre le domicile et lieu de travail du salarié via Mappy.
Proratisée : 1 jour travaillé sur site = 1 prime de transport journalière. Les absences et journées de télétravail sont donc déduites.
N’est versée qu’aux salariés sans véhicule de fonction et dont le lieu de travail contractuel est le bâtiment de la Société.
Exonérée de cotisations et impôts dans la limite du plafond fixé légalement et qui s’élève à 4€ par mois à la date de signature du présent accord. Le montant au-delà du plafond est soumis à cotisations et impôts.
Prime de transport majorée
Pour l’établissement d’Orléans uniquement.
Certains Salariés travaillant sur le site d’Orléans La Source ont vu la durée de leur temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail s’allonger, en raison du déménagement, à l’initiative de la Direction, à Saran. Pour réduire la durée du nouveau trajet, il est possible pour certains d’emprunter l’autoroute, ce qui peut générer des frais de péages, inexistants ou inférieurs auparavant.
Conscients du surcoût potentiellement généré, les Parties se sont accordées pour mettre en place une prime de transport majorée pour le groupe fermé identifié de collaborateurs concernés. Cette mesure est précisée dans une Décision Unilatérale de l’Entreprise diffusée en parallèle du présent accord.
Indemnité télétravail occasionnel
L’indemnité de télétravail occasionnel de 2,70€ par jour télétravaillé est reconduite pour 2025 dans les mêmes conditions qu’en 2024.
Allocation forfaitaire d’occupation du domicile à des fins professionnelles
Pour les équipes Ventes uniquement telles que définies dans l’accord de performance collective sur la mobilité professionnelle des salariés Sandvik Tooling France Coromant du 23 juillet 2020.
L’allocation forfaitaire mensuelle de 21€ est reconduite pour 2025 dans les mêmes conditions qu’en 2024.
Départ à la retraite
Pour l’établissement d’Orléans uniquement.
La prime de départ à la retraite versée par la Société, en plus des indemnités légales, est reconduite pour 2025 et dans les mêmes conditions qu’en 2024, à savoir :
La prime retraite est exprimée en mois du salaire de référence (base identique au calcul de l’indemnité légale) à la date du départ.
Médaille du Travail
Le montant versé par la Société en cas de Médaille du Travail est reconduit pour 2025 et dans les mêmes conditions qu’en 2024, à savoir :
2024
Argent (20 ans) 300,00 € Vermeil (30 ans) 500,00 € Or (35 ans) 600,00 € Grand Or (40 ans) 700,00 €
Pour rappel la prime est versée au prorata du temps de présence chez Sandvik au moment où le Salarié effectue sa demande de Médaille.
Exemple : Médaille de 30 ans pour 33 ans d’activité professionnelle dont 27 chez Sandvik. Prime versée = prime de 30 ans / 30 ans x 27 ans soit 500/30*27 = 450€
Congés pour évènements familiaux
Pour l’établissement d’Orléans uniquement.
A compter de la signature du présent accord, sont accordés au Salarié, pour les évènements ci-dessous et sur présentation d’un justificatif, les jours de congés avec maintien plein de la rémunération suivants :
Evènement
Nouvelles dispositions Sandvik
Décès du conjoint ou partenaire PACS ou concubin 5j ouvrables vs 3 Décès du père, mère 5j ouvrables vs 3 Décès du beau-père, belle-mère 5j ouvrables vs 3 Décès frère ou soeur 5j ouvrables vs 3 Décès d'un grand-parent 3j ouvrables vs 1 Décès d'un petit-enfant 3j ouvrables vs 1 Décès gendre ou belle-fille 3j ouvrables vs 0 Enfant à garde - malade ou accidenté âgé de moins de 16 ans (sur certificat médical) 3j pleins vs 2 Hospitalisation d'un enfant ou du conjoint 2j ouvrés par période de 12 mois glissants vs 0
Titres-restaurant
A compter du 1er janvier 2025
Etablissement
Salariés Eligibles
Valeur du Titre
Part Salariale
Part Entreprise
Chanceaux sur Choisille Salariés sédentaires 9€ 3,6€ - 40% 5,4€ - 60% Soultz sous Foret Tous les Salariés 12€ 4,82 € - 40% 7,18€ - 60% Orléans Salariés non rattachés à la « Vente »* 12€ 4,82 € - 40% 7,18€ - 60%
*Les Salariés rattachés à la « Vente » sont ceux bénéficiant de l’indemnité mensuelle vente de 21€. Ils ne sont pas éligibles au titres-restaurant. Pour ces Salariés, leur repas est pris en charge par la Société via note de frais dans la limite de la charte des frais professionnels en vigueur. Pour l’établissement d’Orléans uniquement.
L’adhésion au titres-restaurant est automatique mais facultative. Ainsi, le Salarié qui ne souhaite pas en bénéficier doit faire part de sa volonté, par écrit, au service RH. Toute sortie du dispositif est définitive pour l’année civile en cours.
Le titre-restaurant est attribué pour chaque jour travaillé comprenant une pause repas et pour lequel la Société ne prend pas déjà en charge le repas (notes de frais, invitation par un autre collaborateur par exemple).
Ainsi, les Salariés éligibles qui doivent déclarer leur journée de déplacement, seront dès lors éligibles pour les repas, sur ces journées-là, à une prise en charge conformément aux dispositions de la charte des frais professionnels et non via l’attribution de titres-restaurant.
Le présent accord met fin aux DUE pour l’établissement d’Orléans qui instauraient les TR au 19 décembre 2024 aux Salariés pour leur journée travaillée sur site. Les DUE concernées seront proprement dénoncées. Le CSE en a été officiellement informé lors de la réunion du 6 février 2025.
Organisation du Temps de Travail
Forfait annuel en jours
Nombre de jours de repos
Pour les Salariés soumis à une organisation du temps de travail en forfait annuel en jours, le nombre de jours de repos « RTT » annuels pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 est précisée ci-dessous.
Pour rappel, ce calcul est fait pour un forfait temps plein, soit 218 jours travaillés (journée de solidarité incluse offerte par la Société) sur la période. En cas de temps partiel, le nombre de jours de repos sera proratisé.
Etablissement
Nb de jours annuels de repos (base temps plein)
Chanceaux sur Choisille 5 jours Orléans
Meyzieu
Bourges
Soultz sous Foret 3 jours
Rachat des jours de repos
Conformément aux accords en vigueur sur l’aménagement du temps de travail, aucun rachat de jours de repos ne sera autorisé pour la période allant du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.
Tous les jours de repos doivent donc être pris avant la fin de la période de référence.
Congés payés
Règles de prise des congés payés
Il est rappelé que l’ensemble des Salariés est soumis aux règles légales de prise et de calcul des congés payés telles que la prise minimum de 12 jours ouvrables CONSECUTIFS de Congés Payés soit 10j ouvrés CONSECUTIFS entre le 1er mai 2025 et le 31 octobre 2025.
La Société permettant au Salarié de ne pas fractionner ses congés payés, si celui-ci souhaite malgré tout les fractionner et que la Société accepte sa demande, le Salarié devra renoncer par tous moyens écrit à ses droits aux jours de fractionnement.
L’ensemble des dispositions légales est consultable ici : Congés payés du salarié dans le secteur privé | Service-Public.fr.
Etablissement
Eté 2025
Noël 2025
Ponts
Chanceaux sur Choisille
Fermeture 2 semaines S32+S33
ADV : 3 semaines de CP en juillet août (incluant la fermeture)
TC : 4 semaines de CP mini en août
Fermeture 5j CP/RTT du 26/12/25 au 02/01/26
Orléans
FLS : 3 semaines de CP sur période S31 à S34 inclus*
Autres services : 20 j de CP mini pris d’ici le 31/10/2025
26/12/25 : 1j CP/RTT + 02/01/26 : 1j CP/RTT + 3j à prendre entre le 22 et le 31/12/25 Sauf nécessité de service 15/05/26 : 1j CP/RTT
* Sur la base du volontariat : 1 à 2 personnes par équipe de vente présente, prenant les 3 semaines en décalage.
Report de congés payés
Un report de 5 jours de Congés Payés sur la période suivante est possible avec accord préalable écrit de la hiérarchie.
Les Salariés concernés devront prendre en priorité les jours reportés et ce, en plus des 20 jours ouvrés de congés payés légaux à prendre avant le 31 octobre 2025.
Engagements de la Direction
Pour l’établissement d’Orléans uniquement.
En complément des mesures ci-dessus sur lesquelles les Parties se sont accordées, la Direction s’est engagée à :
Analyser les rémunérations les plus basses, à emploi et profil comparables (formation, performance, parcours professionnel) afin de s’assurer que les écarts de rémunération, s’il y en a, ne sont pas liés au genre du Salarié qui occupe l’emploi.
Fixer les objectifs 2025 concernant l’accord d’intéressement 2025 dès que les données financières requises seront disponibles.
Planifier les réunions de négociation de l’accord d’intéressement pour les années 2026-2027-2028 en tenant compte de la pertinence des précédents critères.
Finaliser en 2025 l’accord sur la retraite progressive anticipée.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 (un) an à compter de sa date de signature. Les dates d’entrée en vigueur des différentes mesures sont indiquées pour chacune d’entre elle, à défaut de précision, la mesure s’applique au
1er avril 2025.
Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du code du Travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie digitale via l’Intranet de la Société et/ou via courrier électronique professionnel.
Fait à Orléans, le 19 février 2025
Pour la SociétéPour les OSR
PrésidentDélégué Syndical Central CFE-CGC Déléguée Syndicale CFE-CGC
