La Société Sanef Aquitaine, représentée par Monsieur Daniel DUBOEUF, Directeur, -D’une part,
et,
- C.F.D.T. - UNSA
D’autre part,
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail. Il fait suite à deux réunions de négociation qui se sont tenues les 21 et 30 janvier 2020.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société présents dans l’effectif à la date de signature du présent accord.
Article 2 – Objet de l’accord
L’augmentation moyenne globale est de
1,2% des salaires de base pour l’ensemble du personnel.
Ces mesures interviendront avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Article 3 – Revalorisation des indemnités et des éléments variables
center
Indemnités
Montant forfaitaire
Indemnité de transport
5,26€
Indemnité heure de travail de nuit semaine
3,15€
Indemnité heure WE jour
4,13€
Indemnité heure WE nuit
5,32€
Indemnité heure jours fériés
5,11€
Indemnité heure nuit férié
6,56€
Astreinte semaine
1,42€
Astreinte WE et jours fériés
2,38€
Indemnité de modification tour de service <7 jours
17€
Indemnités
Montant forfaitaire
Indemnité de transport
5,26€
Indemnité heure de travail de nuit semaine
3,15€
Indemnité heure WE jour
4,13€
Indemnité heure WE nuit
5,32€
Indemnité heure jours fériés
5,11€
Indemnité heure nuit férié
6,56€
Astreinte semaine
1,42€
Astreinte WE et jours fériés
2,38€
Indemnité de modification tour de service <7 jours
17€
Article 4 – Revalorisation du panier
Le panier est porté à 6,70 euros.
Article 5 – Revalorisation du forfait astreinte encadrement
Le forfait astreinte encadrement est revalorisé de 1,2%
Article 6 – Jour de repos supplémentaire pour les salariés de plus de 50 ans
Tous les salariés, âgés de plus de 50 ans (50 ans révolus) et ayant une ancienneté de plus de 5 ans dans la société (5 ans révolus) bénéficient d’un jour de repos supplémentaire par an à une date en accord avec la hiérarchie.
Article 7 – Attribution d’une enveloppe exceptionnelle
A titre exceptionnel, il a été convenu que les salariés ouvriers, employés et maitrises, présents au 01 janvier 2019 pourront bénéficier d’une prime qui sera versée sur la paie de Avril 2020 ( sous conditions de présence au moment du versement ) au prorata du temps de présence sur l’année 2019.
Article 8 – Parité salariale entre les femmes et les hommes
Les parties ont examiné la situation salariale sous l’aspect parité entre les femmes et les hommes. La politique de rémunération qui découle des accords ne fait pas de distinction entre les femmes et les hommes.
Article 9 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée Indéterminée.
Article 10 – Dépôt
Conformément aux articles L 2231-5 et suivant et R 2231-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des prud’hommes compétent.
Fait à Gaillères, le 30 janvier 2020 En 5 exemplaires originaux,
