AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET d’organisation DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN FRANCE DU 17 JUILLET 2019
ENTRE LA SOCIETE :
La Société sanofi-aventis recherche & développement (SA R&D), représentée par Monsieur Olivier CAZENAVE, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales R&D, dûment mandaté et habilité,
ET :
Les organisations syndicales suivantes dûment mandatées :
CFDT, représentée par Madame Aline EYSSERIC et Madame Chantal DROUET-PETRE, dûment mandatées et habilitées,
CFE-CGC, représentée par Madame Nathalie DE NYS et Monsieur Christophe PICOT, dûment mandatés et habilités,
CFTC, représentée par Madame Béatrice MICHEL et Monsieur Thierry PORRET, dûment mandatés et habilités,
CGT, représentée par Monsieur Pascale COLLEMINE et Monsieur Philippe VEQUAUD, dûment mandatés et habilités,
Article 4 : Modification du Titre IV PAGEREF _Toc26172215 \h 3
Les parties conviennent des modifications suivantes à l’accord de méthode du 17 juillet 2019 ; les autres dispositions de l’accord restent inchangées :
Article 1 : Modification de l’article 2.1
La date d’avis du CSE-C de SA R&D sur le projet est fixée au
29 janvier 2020.
A défaut d’avis à cette date, le CSE-C sera réputé avoir été consulté.
Article 2 : Modification de l’article 2.2
Conformément aux dispositions de l’article R.2312-6 du code du travail les avis des CSE-E doivent être transmis au CSE-C au plus tard 7 jours avant le terme du délai de consultation. En conséquence, il est convenu que les avis des CSE-E des établissements de Vitry/Alfortville et Chilly-Mazarin interviendront au plus tard le
21 janvier 2020.
A défaut d’avis à cette date, les CSE-E seront réputés avoir été consultés.
Article 3 : Modification de l’article 2.4
11 décembre 2019 : 6ème réunion de négociation sur le projet d’accord relatif à un projet de plan de départs volontaires et de plan de sauvegarde de l’emploi.
18 décembre 2019 : 7ème réunion de négociation sur le projet d’accord relatif à un projet de plan de départs volontaires et de plan de sauvegarde de l’emploi et mise à la signature du projet jusqu’au 10 janvier 2020 avant 12h00.
Article 4 : Modification du Titre IV
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée prenant effet à la date de signature de l’accord et prenant fin au terme de la procédure soit
le 29 janvier 2020.
Fait à Chilly-Mazarin, le……………………………….. 2019
Pour la société La Société sanofi-aventis recherche & développement (SA R&D), représentée par Monsieur Olivier CAZENAVE, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales R&D, dûment mandaté et habilité,
