SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71300226900130

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique au sein de la société Sanofi-Aventis Recherche et Développement du 14 décembre 2018 (T09123010481)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

• Avenant à l'accord sur la composition du Comité Social Economique Central (CSEC) de la société Sanofi-Aventis Recherche et Développement du 23 mars 2019 (T09123010482)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

• Accord relatif à la composition du CSE Central au sein de la société SA R&D (T09119002190)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (T09118001529)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

• ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (T09121007600)
  Début : 27/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

• ACCORD SUR L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE ET LA DIFFUSION DE TRACTS ET MESSAGES SYNDICAUX PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T09121006060)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE-C), DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (CSE-E) & DE L’INSTANCE PARITAIRE DE NEGOCIATION AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS RECHERCHE E (T09120005475)
  Début : 16/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

• Avenant à l'accord de méthode relatif au calendrier dans le cadre du projet de réorganisation de SARD France (T09119003773)
  Début : 09/12/2019 Fin : 29/01/2020
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

• Accord de méthode relatif au calendrier d'information et de consultation dans le cadre du projet d'organisation de la société SA R&D en France (T09119003110)
  Début : 17/07/2019 Fin : 04/12/2019
  Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT