Accord d'entreprise SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Avenant à l'accord sur la composition du Comité Social Economique Central (CSEC) de la société Sanofi-Aventis Recherche et Développement du 23 mars 2019
Application de l'accord Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
portant sur la composition du Comite Social Economique Central (CSEC)
DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT DU 26 MARS 2019
ENTRE LA SOCIETE : La Direction de la Société sanofi-aventis recherche & développement, représentée par……………………………………………………, agissant en qualité de Directrice Relations Sociales R&D, dûment mandatée et habilitée,
ET : Les organisations syndicales suivantes dûment mandatées :
CFDT, représentée par …………………………et/ou…………………………., dûment mandatées et habilitées,
CFE-CGC, représentée par
……………… et/ou …………………, dûment mandatés et habilités,
CFTC, représentée par
………………….. et/ou ……………….., dûment mandatées et habilitées,
CGT, représentée par
…………………… et/ou ……………….., dûment mandatés et habilités,
Avenant à l’accord portant sur la composition du Comité Social Economique Central de la société sanofi-aventis recherche & développement
PREAMBULE : Les dispositions issues des ordonnances de septembre et décembre 2017 ainsi que du décret du 29 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont porté création du Comité Social Economique (CSE), instance unique, regroupant les anciennes instances représentatives du personnel.
Dans le cadre de ces nouvelles dispositions, un accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique au sein de la société sanofi-aventis recherche et développement a été signé par la Direction et la majorité des Organisations Syndicales le 14 décembre 2018. Cet accord prévoit le mise en place, au périmètre de la société sanofi-aventis recherche et développement, du Comité Social Economique Central (CSEC) et Comité Social Economique d’établissement (CSE-E) et les moyens qui leur sont octroyés afin de permettre l’exercice de leurs attributions.
En outre, un accord relatif à la composition du Comité Social Economique Central a été également été conclu entre la direction et les organisations syndicales le 26 mars 2019 afin de définir la composition du Comité Social Economique Central conformément aux dispositions du paragraphe A (Délégation du personnel) du Titre 2 (CSE-C) de l’article 2 « Composition du Comité Social économique Central » de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique au sein de la société sanofi-aventis recherche et développement du 14 décembre 2018.
Les dispositions du présent avenant ne préjugent pas l’issue des négociations Groupe relative à l’architecture sociale.
Avenant à l’accord portant sur la composition du Comité Social Economique Central de la société sanofi-aventis recherche & développement
Dans ce cadre, les parties conviennent que l’accord du 26 mars 2019 est modifié dans le cadre du présent avenant comme suit :
TITRE 1: COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL Article 1 : Etablissements représentés au Comité Social Economique Central (CSEC)
Etablissements Sanofi-aventis Recherche &
Développement
Adresses
CHILLY-MAZARIN/LONGJUMEAU 1 Avenue Pierre Brossolette 91385 Chilly-Mazarin VITRY-SUR-SEINE 13 Quai Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine MONTPELLIER 371 rue du Professeur Blayac 31184 Montpellier
Article 2 : Répartition des sièges au sein du Comité Social Economique Central SARD (CSE-C) :
Etablissements et CSE E représentés
Effectif total (*)
Pourcentage par établissement
Nombre de sièges par établissement
Nombre de sièges proportionnel au plus fort reste
Quotient (sur les 15
sièges restant à repartir)
TOTAL Nombre de Sièges
(A + B + C +D)
Titulaires (A)
Suppléant s (B)
Titulaires (C)
Suppléant s (D)
Quotient
Sièges à répartir
Chilly- Mazarin/Longjumeau
1513
35,34%
1
1
5
5
285,40
5,30
12
Montpellier
1199
28,01%
1
1
4
4
285,40
4,20
10
Vitry-sur-Seine
1569
36,65%
1
1
6
6
285,40
5,50
14
TOTAL
4281
100,00%
3
3
15
15
285,07
15,00
36
(*)L’Effectif total correspond aux effectifs tels que définis dans les protocoles d’accord préélectoraux des établissements de la société sanofi-aventis Recherche et développement dans le cadre du renouvellement des CSE d’Etablissement 2023.
Avenant à l’accord portant sur la composition du Comité Social Economique Central de la société sanofi-aventis recherche & développement
Article 3 : date d’entrée en vigueur Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature.
Article 4 : Dépôt légal Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, et déposé auprès de la Direccte ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du siège social de la société sanofi- aventis recherche & développement.
Fait à Chilly-Mazarin, le 4 avril 2023
Pour la Société sanofi-aventis recherche & développement, représentée par
………………………….., dûment mandatée et habilitée :
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT………………………….……………………..
CFE-CGC………………………….……………………..
CFTC………………………….……………………..
CGT………………………….……………………..
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