Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 5*8 du temps de travail du personnel de production biolaunch du centre de production de Vitry
Application de l'accord Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION EN 5*8 DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PRODUCTION BIOLAUNCH DU CENTRE DE PRODUCTION DE VITRY
Entre les soussignés,
Le Centre de Production de Vitry représenté par le Directeur de l’Etablissement, d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives du Centre de Production de Vitry en la personne de leurs Délégués Syndicaux, d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Suite aux réorganisations et nouvelles conditions de productions en vigueur au sein du Centre de Production depuis 2018, il est apparu nécessaire de réexaminer l’accord d’établissement du 10/06/2011 portant sur l’organisation du temps de travail en 5*8.
L’Article 2 est complété comme suit :
Article 2 – Champs d’Application
Afin de prendre en compte les besoins accrus des équipes de l’Assurance Qualité Opérationnelle pour suivre la production du Biolaunch, le présent accord s’appliquera également aux équipes de l’AQ Opérationnelle.
Date d’entrée en vigueur de l’avenant :
Le présent avenant, conclu pour une durée de 3 ans entrera en vigueur à compter du 1er mars 2019.
Formalités :
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du travail, cet accord sera notifié à l’ensemble des organisations Syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord et déposé auprès de la direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
