AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 19 SEPTEMBRE 2017
Entre les soussignés :
La Société Sanofi Pasteur S.A, au capital de 317 299 248 Euros, inscrite au R.C.S. de Lyon, sous le numéro B 349 505 370, dont le Siège Social est situé 14 Espace Henry Vallée, 69007 LYON,
Représentée par Madame XXXX agissant en qualité de « Directrice des Relations Sociales », dûment mandatée à cet effet,
D’une part
Et :
Les Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ d’application de l’accord, à savoir :
CFDT, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté et habilité,
CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté et habilité,
CFTC, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté et habilité,
CGT, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté et habilité,
D’autre part
Préambule
L’accord relatif aux congés payés dans le Groupe Sanofi en France signé le 23 juin 2022 modifie la période de référence des congés payés sur l’année civile.
Les parties se sont rencontrées le 31 août 2022 afin de modifier la période d’alimentation du CET des jours de congés payés.
Ceci étant rappelé, il a été arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet unique de réviser partiellement l’article 3 du chapitre 2 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps signé le 19 septembre 2017, afin de faire coïncider la période de référence des congés payés et la période d’alimentation du CET en jours de CP.
Article 2. Période d’alimentation du CET par des jours de congés payés
Les parties conviennent que la période d’alimentation du CET en congés payés sera décembre et non plus mai, pour correspondre à la nouvelle période de référence des congés payés prévue dans l’accord de groupe du 23 juin 2022.
Ainsi la phrase « les jours de congés payés ne peuvent être épargnés que lors de la période d’épargne de mai » est remplacée par « les jours de congés payés ne peuvent être épargnés que lors de la période d’épargne de décembre ».
Et la 3ème ligne du tableau récapitulatif est ainsi modifiée :
Jours / Période d’épargne Mai Décembre Date Anniversaire Congés payés
X
L’ouverture de cette campagne supplémentaire en décembre pour l’année 2022 n’augmentera pas le plafond de jours pouvant être épargnés, prévu à l’article 1 de l’accord du 19 septembre 2017.
Article 3. Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature, selon les modalités définies ci-dessus.
Article 4. Révision et dénonciation de l’avenant
Les modalités de révision et de dénonciation de cet avenant seront identiques aux modalités prévues par l’accord principal qu’il modifie.
Article 5. Formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application. Il sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon, conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail.
Fait à Lyon, Le 19 septembre 2022
Pour la société Sanofi Pasteur, XXXX Directrice des Relations Sociales
