SANOFI PASTEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34950537000131

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 19 septembre 2017 (T06922022964)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR

• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et la diffusion de tracts syndicaux au sein de la société Sanofi Pasteur (T06919007763)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR (T06918002382)
  Début : 24/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR

• protocole d’accord central relatif à la composition du comité social et économique central de Sanofi Pasteur (T06918002213)
  Début : 07/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR

• ACCORD-CADRE D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR (T06918002163)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SANOFI PASTEUR (T06918001918)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI PASTEUR (T06920010898)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR

• ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (T06918002186)
  Début : 03/08/2018 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise SANOFI PASTEUR