ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Entre les parties soussignées :
La Société Sanofi Pasteur S.A, au capital de 317 299 246 € inscrite au R.C.S de Lyon, sous le numéro B 349 505 370, dont le Siège Social est situé 14 Espace Henry Vallée 69007 LYON, D’une part,
Et :
Les organisations syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T,
C.F.E-C.G.C,
C.F.T.C,
C.G.T,
Dûment mandatés et habilités,
F.O,
Dûment mandatés et habilités. D’autre part,
Il a été négocié et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Direction et Organisations Syndicales ayant le souhait commun de prévoir par avance les dates de scrutin dans les trois établissements de Sanofi Pasteur SA à l’occasion des élections professionnelles fin 2018, il a été négocié ce qui suit :
Article 1 :
Calendrier des élections
Val de Reuil : Clôture du 1er tour :mercredi 14 novembre 2018 Clôture du 2ème tour :mercredi 28 novembre 2018
Marcy l’Etoile :Clôture du 1er tour :lundi 12 novembre 2018 Clôture du 2ème tour :lundi 26 novembre 2018
Lyon :Clôture du 1er tour :Vendredi 16 novembre 2018 après-midi Clôture du 2ème tour :vendredi 30 novembre 2018 après-midi
Les périodes de scrutin par vote électronique ainsi que les horaires précis de dépouillement des scrutins seront négociés dans les protocoles d’accord électoraux de chacun des établissements.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord est applicable aux établissements français de Sanofi Pasteur :
Etablissement de Val de Reuil :
Parc Industriel d’Incarville 27101 VAL DE REUIL (EURE)
Etablissement de Marcy l’Etoile,
Campus Mérieux, 1541 avenue Marcel Mérieux, 69280 MARCY-L’ETOILE, représentant également les salariés de Sanofi Pasteur travaillant sur les sites d’Alba et de Neuville-sur-Saône (hors filiale SPNVL).
Etablissement de Lyon :
14, espace Henry Vallee 69007 LYON (France)
Article 3: Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période déterminée et prendra fin au plus tard à l’issue des élections professionnelles visées par le présent accord. Article 4 : Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du Val de Marne.
Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à LYON, le
Pour la Société Sanofi Pasteur Les Organisations Syndicales
