AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SANOFI PASTEUR VAL DE REUIL
Entre les parties soussignées :
La Société Sanofi Pasteur S.A Etablissement de Val de Reuil, situé Parc Industriel d’Incarville – 27 100 Val de Reuil, représentée par …, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de Val de Reuil
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales ci-après désignées : Le Syndicat CFDT représenté par …, Délégué Syndical Le Syndicat CFTC représenté par …, Délégué Syndical Le Syndicat CGT représenté par …, Délégué Syndical Le Syndicat UNSA représenté par .., Délégué Syndical
D’autre part,
Préambule
Un accord d’établissement relatif au temps de travail au sein de l’établissement de Sanofi Pasteur Val de Reuil a été conclu le 17 mars 2017 pour une durée indéterminée. Cet accord décline l’application locale des organisations du temps de travail harmonisées telles que définies dans l’accord cadre du 19 septembre 2016.
Depuis lors, de nouveaux besoins industriels sont apparus sur le site de Val de Reuil et conduisent chaque fois que nécessaire à la mise en œuvre d’avenants à cet accord pour compléter les rythmes de travail initialement prévus pour certains bâtiments afin de les adapter aux enjeux industriels.
Les parties se sont rencontrées le 2 février 2023. Il a ainsi été convenu ce qui suit :
Article 1. Objet de l’accord
Les parties conviennent de la mise en œuvre d’un rythme de suppléance au bâtiment Mirage afin de répondre à des besoins capacitaires. Les fonctions Logistique, Maintenance et Qualité disposent déjà d’une couverture SD. Le présent avenant révise l’accord d’établissement relatif au temps de travail au sein de l’établissement de Sanofi Pasteur Val de Reuil en date du 17 mars 2017, qu’il complète.
Article 2. Rythme de suppléance mis en place
Pour le bâtiment Mirage, les rythmes postés cibles suivants sont ajoutés à l’article 4.2.2 de l’accord du 17 mars 2017 susvisé : SD en équipe et SD de jour
Les dispositions de l’accord du 17 mars 2017 susvisé concernant le rythme SD, en particulier son article 2.6 dans son intégralité (hors équipes chevauchantes), sont pleinement applicables.
A titre indicatif les horaires de travail sont les suivants : SD en équipe : 5h00-17h00 et 17h00-5h00 SD de jour : la durée quotidienne des postes sera de 12 heures fixe, sans rotation et répartie en dehors des horaires de nuit avec une prise de poste entre 7h00 et 9h00.
Les salariés concernés disposeront notamment d’un avenant à leur contrat de travail selon les principes énoncés au paragraphe 2.6.3 de l’accord d’établissement, reposant en particulier sur la base du strict volontariat.
La Direction portera une attention toute particulière à la gestion des droits et contingents d’absence (CP, RTT, ATT, JNTR, jours équipes), en lien avec les managers concernés, pour la planification et l’octroi des jours en question, notamment du fait des règles de prorata.
Si un rdv médical s’avérait impérieux avec le médecin du travail sur une journée de semaine, le salarié bénéficierait alors du traitement en intervention planifiée avec les contreparties associées.
Article 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant à l’accord d’établissement est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa date de signature, sous réserve de remplir les conditions de validité d’un accord d’établissement prévues par l’article L.2232-12 du Code du travail. Il est convenu formellement que l’information/consultation du CSE sera systématique en cas de recours au présent avenant.
Article 4. Publicité de l’accord
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales et déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu’au greffe du CPH du lieu de conclusion de l’accord. Il sera porté à la connaissance des salariés dans les conditions habituelles (affichage et publication sur l’Intranet de la Direction des Ressources Humaines France).
Fait à Val De Reuil, le 08/02/23
Pour la Société Sanofi PasteurLes Organisations Syndicales
