ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET DES MEMBRES DE LA CSSCT DU SITE D’AMILLY PRODUCTION
ENTRE :
La Direction du site d’AMILLY
PRODUCTION de la société SWI, représentée par , en qualité de Directeur de Site, dûment mandaté à cet effet.
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives, ayant dûment mandaté à effet de négocier et conclure le présent accord :
CFE-CGC représentée par
CGT représentée par
CFDT représentée par
SUD représenté par
Il a été conclu le présent accord.
Article I. Prorogation des mandats des membres des Institutions Représentatives du Personnel
Les mandats des membres du CSE d’établissement de AMILLY PRODUCTION et de la CSSCT arriveront à leur terme le 31 décembre 2023. Les Parties conviennent, à l’unanimité et à titre conventionnel, de proroger les mandats en cours jusqu’au
8 février 2024.
Article II. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la réalisation des formalités de dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée prenant fin au plus tard le
08 février 2024.
Article III. Formalités de dépôt et de publicité
Dépôt
Le présent accord sera déposé à la diligence et aux frais de l’entreprise :
à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Loiret
au greffe du secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Montargis (Loiret)
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Un original du présent accord sera communiqué aux Organisations Syndicales représentatives. Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fera également l’objet d’une publication sur la base de données nationale.
Fait à Amilly, le 6 novembre 2023
Pour la direction de l’Etablissement d’AMILLY PRODUCTION de SWI,
Et Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de l’établissement
