ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET DES MEMBRES DE LA CSSCT DU SITE DE TOURS
ENTRE :
La Direction du site de Tours de la société SWI, représentée par xxxxxxxx en qualité de Directeur de Site, dûment mandaté à cet effet.
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives, ayant dûment mandaté à effet de négocier et conclure le présent accord :
CFE-CGC représentée par Monsieur xxxxxxx, Monsieur xxxxxxx et Monsieur xxxxxxxxx;
CGT représentée par Madame xxxxxxxx et Monsieur xxxxxxx;
CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxx
CFTC représenté par Madame xxxxxx et Monsieur xxxxxxxx
Il a été conclu le présent accord.
Article I. Prorogation des mandats des membres des Institutions Représentatives du Personnel
Les mandats des membres du CSE d’établissement de TOURS et de la CSSCT arriveront à leur terme le 13 mars 2024. Les Parties conviennent, à l’unanimité et à titre conventionnel, de proroger les mandats en cours jusqu’au 12 avril 2024.
Article II. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la réalisation des formalités de dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée prenant fin au plus tard le 12 avril 2024.
Article III. Formalités de dépôt et de publicité
Dépôt
Le présent accord sera déposé à la diligence et aux frais de l’entreprise :
à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Centre Val de Loire – DDETS Indre et Loire
au greffe du secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Tours.
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Un original du présent accord sera communiqué aux Organisations Syndicales représentatives. Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fera également l’objet d’une publication sur la base de données nationale.
Fait à Tours, le 20 décembre 2023
Pour la direction de l’Etablissement de Tours de SWI,
M. xxxxxxxxx
Et Les Organisations Syndicales de salariés reconnues représentatives au sein de l’établissement
CFE-CGC représentée par Monsieur xxxxxxxx, Monsieur xxxxxxxx, et Monsieur xxxxxxxxx
CGT représentée par Madame xxxxxxx et Monsieur xxxxxxxxxxxx;
CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxx
CFTC représenté par Madame xxxxxx et Monsieur xxxxxxxx
