Accord d'entreprise SANOFI

AVENANT N° 6 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017

48 accords de la société SANOFI

Le 13/06/2023

• Prévoyance collective, autre que santé maladie
• Couverture complémentaire santé - maladie

• CFDT
• CFE-CGC
• CFTC

AVENANT N°6 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017

ENTRE :

L’ensemble des sociétés françaises du Groupe Sanofi représentées par XXXX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France, dûment mandatée à cet effet,

D’UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales de salariés qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ d’application de l’accord, à savoir :

• CFDT représentée par XXXX, dûment mandaté et habilité,

• CFE CGC représentée par XXXX, dûment mandaté et habilité,

• CFTC représentée par XXXX, dûment mandaté et habilité,

• CGT représentée par XXXX, dûment mandaté et habilité,

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Historiquement, les taux de cotisation diffèrent selon les tranches de salaire (TA TB TC TD) avec par ailleurs une participation de l’employeur différente (de 60 à 85 %).
Afin de simplifier les modulations de taux, il est décidé de rassembler les tranches de cotisations pour ne conserver que deux taux distincts.

ARTICLE 1 – Mise en conformité

Les taux de cotisation prévoyance actuels :










REGIME PROFESSIONNEL CONVENTIONNEL

REGIME SANOFI COMPLEMENTAIRE

TA
TB
TC

TA
TB
TC
TD
Taux global
1,45%
1,45%
1,45%

0,68%
0,64%
1,81%
3,78%
Taux employeur
1,233%
1,015%
0,870%

0,578%
0,448%
1,086%
2,268%
Part employeur
85%
70%
60%

85%
70%
60%
60%
Taux salariés
0,217%
0,435%
0,580%

0,102%
0,192%
0,724%
1,512%

Sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2024 au plus tard :


REGIME PROFESSIONNEL CONVENTIONNEL

REGIME SANOFI COMPLEMENTAIRE

TA
TB
TC

TA
TB
TC
TD
Taux global
1,45%
1,45%
1,45%

0,68%
0,68%
2,06%
2,06%
Taux employeur
1,233%
0,942%
0,942%

0,578%
0,578%
1,236%
1,236%
Part employeur
85%
65%
65%

85%
85%
60%
60%
Taux salariés
0,217%
0,508%
0,508%

0,102%
0,102%
0,824%
0,824%

ARTICLE 2 – DUREE

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant s’appliquent à compter du 01/01/2024 au plus tard.

ARTICLE 3 - FORMALITES LEGALES

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants, et D. 2231-2 du Code du Travail.





Fait à Paris, le 13 juin 2023


Pour la Direction du groupe Sanofi, XXXX, agissant en qualité de Directrice des
Relations Sociales France, dûment mandatée à cet effet :



Pour les Organisations syndicales prises en leurs coordinateurs, dûment mandatés à cet
effet :

Pour la CFDT, représentée par XXXX



Pour la CFE-CGC, représentée par XXXX



Pour la CFTC, représentée par XXXX



Pour la CGT, représentée par XXXX