avenant n°1 de révision de l’accord collectif d’entreprise du 07 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance au personnel non affilie à l’agirc
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’Association XXXXX dont le siège social est situé XXXXXXX représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur Général, D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT représenté par XXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
le syndicat CGT représenté par XXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
D’autre part.
PREAMBULE
Dans ce cadre et pour assurer notamment une meilleure lisibilité du régime, le présent avenant se substitue aux dispositions résultant du précédent accord collectif et avenants portant sur le même thème au titre du régime de Prévoyance du personnel non affilié AGIRC.
Le présent avenant, à l’accord collectif d’entreprise du 07 décembre 2009 a pour objet de modifier les dispositions relatives aux courtiers et à l’assureur retenu par les partenaires sociaux qui s’engagent au cours de l’année 2018, à se réunir pour la négociation d’un accord cadre associatif.
Les dispositions des articles 1 et 3 de l’accord du 07 décembre 2009 sont modifiées comme suit ; les autres dispositions figurant à l’accord collectif d’entreprise restent inchangées.
Article 1
Ce contrat d’assurance collective est souscrit auprès de XXXXX par l’intermédiaire de son courtier XXXXXX.
ARTICLE 3 PRESTATIONS
Les prestations et garanties sont annexées au présent avenant
Durée Dépôt et Publicité Du présent Avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Le dépôt est accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail et une version sur support électronique est également communiquée à la Direccte. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association et non signataires de celui-ci. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A XXXXXX le 13 Décembre 2017 Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
