SANTE ET BIEN ETRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32657833300139

• Accord relatif au dialogue social (T06919008127)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• ACCORD RELATIF A LA PRIME PERSONNELS ASD AMP AVS - EHPAD S T VINCENT DE PAUL ET SOEUR ROSALIE (A06918013640)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• AVENANT DE REVISION A L ACCORD DU 7 10 2015 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL NON AFFILIE A L AGRIC (A06918013643)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD DU 10 12 2009 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC (A06918013688)
  Début : 13/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 10 DECEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC (A06918013746)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06918003735)
  Début : 28/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• Accord relatif à la prime décentralisée 2020 (T06920011911)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• Accord collectif d’entreprise modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé existante (T06920011913)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (T06920011914)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• Accord d'établissement Prime Personnels ADS, IDE de nuit SSR La Marteraye (T06920009645)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• Accord d'établissement relatif à la Prime Personnels ASD, AMP, AVS EHPAD Saint Vincent de Paul et Soeur Rosalie (T06919008211)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’EXPOSITION AU RISQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (T06920011690)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• Avenant à l'accord du 27 janvier 2020 relatif à la prime décentralisée (T06920011173)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la prime décentralisée 2020 (T06920009642)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• Accord relatif à la prime décentralisée 2019 (T06918003516)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SANTE ET BIEN ETRE

• Accord d'Etablissement Prime Personnels ASD, AMP, AVS (T06918003517)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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