Accord d'entreprise SAP EXPANSION
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Application de l'accord
Début : 29/06/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 29/06/2023
Fin : 01/01/2999
Le 29/06/2023
- Durée collective du temps de travail
- Travail de nuit
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail à temps partiel
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Travail du dimanche
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Durée collective du temps de travail
- Travail de nuit
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail à temps partiel
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Travail du dimanche
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Durée collective du temps de travail
- Travail de nuit
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail à temps partiel
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Travail du dimanche
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Mise à jour : 2023-09-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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