Avenant à l’accord collectif du 16 octobre 2023 portant sur l’organisation et la mise en place
du Comité Social et Économique et des Représentants de Proximité
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société SAPIAN
Dont le siège social est situé au 31 place ronde, 92800 PUTEAUX, représentée par
Monsieur xxxx en sa qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes ;
DE PREMIERE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
L’Organisation syndicale CGT
L’Organisation syndicale CFDT
L’Organisation syndicale CFTC
L’Organisation syndicale CFE CGC
DE DEUXIEME PART,
Ci-après, ensemble désignées « les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Objet
Le présent avenant modifie le paragraphe « Eligibilité » de l’article 3.1 à la page 20.
Seules les organisations syndicales représentatives sur la base des résultats nationaux au premier tour des dernières élections du comité social et économique sont autorisées à présenter au CSE des candidats aux mandats de représentants de proximité.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Notification
Après signature, conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié, aux organisations syndicales représentatives signataires au sein de l’Entreprise.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et versé dans une base de données nationale, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Une copie du présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications avec le personnel.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et envoi à l’Administration.
