à l’exercice du dialogue social et du droit syndical
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société SAPIAN
Dont le siège social est situé au 31 place ronde, 92800 PUTEAUX, représentée par
Monsieur X en sa qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes ;
DE PREMIERE PART,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
L’Organisation syndicale CGT
L’Organisation syndicale CFDT
L’Organisation syndicale CFTC
L’Organisation syndicale CFE CGC
DE DEUXIEME PART,
Ci-après, ensemble désignées « les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Objet
Le présent avenant modifie le crédit d’heures mensuel des délégués syndicaux stipulé à l’article 2.10 de l’accord pour le porter à 28 heures par mois. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Par ailleurs, cet avenant est l’occasion de rappeler que l’ensemble des moyens alloués aux organisations syndicales figurant au chapitre 2 de l’accord ne concerne que les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, sur la base des résultats nationaux au premier tour des dernières élections du comité social et économique.
Notification
Après signature, conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié, aux organisations syndicales représentatives signataires au sein de l’Entreprise.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et versé dans une base de données nationale, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Une copie du présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications avec le personnel.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et envoi à l’Administration.
