ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE SAREL
Le présent avenant est conclu entre :
d’une part, la Direction de la société SAREL SAS, dont le siège est situé à 52 route de Phalsbourg 67260 SARRE UNION, représentée par son directeur,
et, d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives
PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont souhaité se rencontrer afin de déterminer les modalités d’application d’une prime exceptionnelle de 150 euros bruts pour l’ensemble des salariés Sarel.
Article 1 - Objet
Le présent Accord a pour objet de définir les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant de 150 euros bruts suite aux négociations menées entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives en date du 11 avril 2018.
Article 2 – Modalités d’attribution
La Direction et les Organisations Syndicales ont trouvé un accord sur le versement d’une prime exceptionnelle de 150 euros brut maximum conditionnée par les résultats économiques de la société SAREL (Résultat d’Exploitation exprimé en pourcentage du Chiffre d’Affaires.)
La prime sera versée à tous les salariés Sarel (à l’exception des salariés intérimaires et sous-traitants) présents au 1er janvier 2018.
Le montant de la prime est de 150 euros bruts, cette prime est proratisée au temps de présence pour les salariés embacuhés en CDI après le 1er janvier 2018. Toutefois, les salariés intérimaires présents au 1er janvier 2018 et embauchés à Sarel entre les mois de janvier et juin 2018, bénéficieront d’un montant maximum de 150 euros.
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, toucheront 100 euros bruts afin de tenir compte de leurs périodes d’absence à l’école.
La prime, exprimée en brut, sera versée sur la paie de juillet 2018.
Article 3 – Publicité
Le présent Accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3. Il sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de d’emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires, dont un sous format électronique ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétents. Sa signature est intervenue le 17 mai 2018 à Sarre-Union, entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives soussignées.
Pour la Société SAREL
Pour les Organisations Syndicales représentatives
Directeur SAREL
HRBP SAREL Pour la délégation CFDT Pour la délégation CGT Pour la délégation FO
