SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67568045800014

• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de SAREL (T06723011795)
  Début : 06/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant intégration du 13ème mois dans le salaire de base mensuel (T06722010897)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant adhésion de SAREL à l'accord instituant un régime de prévoyance Gros Risque (T06722010898)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAREL PORTANT SUR LE PRIME DE CONGES ANNUELS DU 15/02/2013 (T06719002883)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06719001763)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE SAREL (T06718001457)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de la société SAREL (T06718000205)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de la société SAREL portant sur le budget du comité d'entreprise du 3/12/2009 (T06718000206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2026 (T06726066346)
  Début : 28/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les salaires 2025 (T06725063510)
  Début : 29/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les salaires 2024 (T06724061021)
  Début : 26/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2023 (T06723011962)
  Début : 23/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06723013593)
  Début : 20/07/2023 Fin : 27/07/2023
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06719003997)
  Début : 01/01/2020 Fin : 04/07/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06719003248)
  Début : 05/07/2019 Fin : 04/07/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2022 (T06722009128)
  Début : 20/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO SUR LES SALAIRES 2021 (T06721006766)
  Début : 21/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (T06720004485)
  Début : 30/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T06719002009)
  Début : 30/01/2019 Fin : 31/12/2019
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