Accord d'entreprise SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAREL PORTANT SUR LE PRIME DE CONGES ANNUELS DU 15/02/2013

Application de l'accord
Début : 25/04/2019
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE

Le 25/04/2019


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SAREL

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAREL PORTANT SUR LA PRIME DE CONGES ANNUELS DU 15/02/2013
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAREL PORTANT SUR LA PRIME DE CONGES ANNUELS DU 15/02/2013
Le présent avenant est conclu entre :

  • d’une part, la Direction de la société SAREL SAS, dont le siège est situé à 52 Route de Phalsbourg, 67260 SARRE UNION, représentée par son directeur en qualité de Directeur d’Usine et en qualité de Responsable Ressources Humaines ;

  • et, d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives


PREAMBULE

La Direction et les Organisations syndicales ont convenu d’améliorer le montant de la prime de congés annuels.
Cet accord a pour objet exclusif de fixer le montant annuel de cette prime.

Article Unique - MONTANT DE LA PRIME DE VACANCES


La prime de vacances annuelle a été revalorisée à 585 €.


DUREE ET APPLICATION DE L’AVENANT


Les dispositions du présent avenant, applicables à compter de sa signature, sont conclues pour une durée indéterminée.
Le présent avenant sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DIRRECTE compétente, et du Conseil des Prud’hommes de Saverne.
Sa signature est intervenue le 25 avril 2019, entre d’une part la Direction de la société SAREL et d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives soussignées.

Pour la Société SAREL

Directeur SAREL




Pour les Organisations Syndicales

FO



Responsable Ressources
Humaines

CGT






CFDT


Mise à jour : 2019-08-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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