PROSECUR, représentée par agissant en qualité de Gérante,
Et :
Les organisations syndicales représentatives, représentées par
Monsieur pour la CFTC Monsieur pour FO Monsieur pour la CFDT Monsieur pour la CGT Monsieur pour l’UNSA
PREAMBULE :
Le secteur d’activité de la sécurité privée est impacté par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Une mobilisation de tous les acteurs de la sécurité privée est primordiale afin de répondre aux besoins émanant et/ou en lien à cette manifestation. Compte tenu de l’accroissement d’activité pendant la période des congés d’été du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre,
PROSECUR souhaite, avec l’accord des partenaires sociaux, organiser au mieux cette période.
OBJET DE L’ACCORD
L’accord définit les modalités de prises et de rémunération des congés payés 2024/2025 afin de répondre aux besoins pendant la période des JOP de Paris 2024.
CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
MODALITE DE PRISES ET REMUNERATION DES CONGES PAYES 2024/2025
Les congés payés 2024/2025 sont les congés acquis du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Les demandes de congés pour la période de référence à savoir du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024 devront parvenir à
PROSECUR comme chaque année au plus tard le 15 avril 2024.
A contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles :
PROSECUR demande aux salariés de l’entreprise d’éviter les départs pendant la période du 1er juillet au 15 septembre 2024
PROSECUR propose aux salariés de pouvoir prendre seulement 3 semaines de congés payés sur la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025
PROSECUR propose aux salariés respectant les deux dispositions ci-dessus de se faire rémunérer les indemnités de congés payés sur les 2 semaines restantes
PROSECUR s’engage en contrepartie à donner 1 journée supplémentaire de congés payés au salarié ne prenant pas de congé sur la période du 1er juillet au 15 septembre 2024. Cette journée sera soit payée soit à prendre avant le 31 mai 2025
PROSECUR validera les demandes congés payés conformément au code du travail au plus tard 1 mois avant la date de départ souhaitée
PROSECUR pourra modifier les dates de congés payés déposées par les salariés selon les besoins d’exploitation
Afin d’informer l’ensemble des salariés, une note d’information a déjà été envoyée aux salariés. Une nouvelle note sera envoyée avec la fiche de paie du mois d’avril 2024 expliquant l’ensemble de ces mesures et permettra aux salariés de faire part de leur choix par un formulaire écrit.
ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
L’accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
NOTIFICATION
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il a fait l’objet d’une consultation préalable du CSE.
PUBLICITE
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il aurait été conclu, selon les formalités légales en vigueur.
RÉVISION
Le présent accord est conclu pour une période déterminée et ne sera en aucun cas révisé. Il prendra fin au 31 mai 2025.
Fait à CERGY, en sept exemplaires, le 30 avril 2024
