Accord d'entreprise SARP MEDITERRANEE
Accord de prorogation des mandats
Application de l'accord
Début : 04/04/2023
Fin : 19/05/2024
Début : 04/04/2023
Fin : 19/05/2024
17 accords de la société SARP MEDITERRANEE
Le 04/04/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-08-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas