SARP MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32018051600082

• ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCI (T03423009117)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T03425063648)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03425063126)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP MEDITERRANEE (T03424061997)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03424061042)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats (T03423009116)
  Début : 04/04/2023 Fin : 19/05/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP MEDITERRANEE (T03423060352)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d’Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T03423008419)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T03422007662)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03422006711)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (T03421005901)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03421004928)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03420003339)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03420003948)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T03419002063)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03419001699)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03418004504)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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