La Société SARP NORD, immatriculée au RCS d’AMIENS sous le numéro 487 709 651 dont le siège social est situé 26 Route d’Amiens - 80480 DURY et représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur Opérationnel de Secteur Hauts de France,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société SARP NORD,
L'Organisation syndicale
UNSA, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
L'Organisation syndicale
FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
L'Organisation syndicale
CFTC, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales de l' UNSA, FO et la CFTC.
Cette négociation a donné lieu à 3 réunions qui se sont tenues les 9 février, 4 mars et 12 mars 2026.
Avant d’engager les négociations, un certain nombre de documents ont été remis aux organisations syndicales sur les effectifs, les salaires, l’égalité professionnelle et l’emploi des travailleurs handicapés.
Les discussions se sont orientées autour des axes suivants :
Rémunération, temps du travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
A l’issue des discussions et de la négociation tenue et en application des articles L.2242-1 et suivants du Code Du Travail, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble des collaborateurs employés au sein de la société SARP NORD, sous réserve des conditions spécifiques à chaque mesure.
Article 2. OBJET DE L’ACCORD
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
1.a - Les salaires effectifs
Les Non Cadres
Après discussions, les parties conviennent d’une enveloppe consacrée à la revalorisation des salaires de base bruts fixée à 1.5% ventilée comme suit :
une augmentation générale de 0.8% du salaire de base pour l’ensemble des collaborateurs non cadre*
une augmentation de 0.7% de la masse salariale consacrée aux augmentations individualisées
*Sont éligibles à une augmentation les salariés en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée dont la date d’entrée au sein de la société SARP NORD est antérieure au 1er septembre 2025, à l’exclusion des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour lesquels des dispositions liées à leur contrat sont applicables.
Cette mesure sera mise en application sur les bulletins de salaire d’avril 2026 avec un effet rétroactif au 1er mars 2026.
L’impact de la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026 (avenant 45) sera pris en compte dans la définition des augmentations individuelles de 2026.
Les augmentations individuelles seront visées par la Direction et le service RH afin de garantir l’égalité de traitement et la cohérence des rémunérations au sein de SARP NORD.
Les Cadres
Les cadres bénéficient d’un régime spécifique commun à l’ensemble de VEOLIA Assainissement et Maintenance France.
1.b - La valeur du titre restaurant
Après discussion, les parties conviennent que la valeur faciale du titre-restaurant est portée à 10,20 euros à compter du 1er mars 2026 (titre restaurant figurant sur la paie d’avril 2026) pour le personnel bénéficiant de titres-restaurant. La répartition entre la part salarié et la part employeur demeure inchangée.
1.c - La valeur du panier-repas
Après discussion, les parties conviennent que la valeur du panier-repas est portée à 10,40 euros net à compter du 1er mars 2026 (montant figurant sur la paie d’avril 2026) pour le personnel bénéficiant de panier-repas.
1.d - La revalorisation du montant de la prime d’intéressement
La Direction s'engage à revaloriser le montant de la prime d'intéressement au titre de l'exercice 2026 à hauteur de 1 000 euros bruts. Cette modification sera abordée lors de la négociation de l'avenant à l'accord d'intéressement applicable pour l'année 2026.
Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
L’entreprise veille au respect du principe fondamental d’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.
La Direction et la Délégation syndicale s’engageront dans de nouvelles négociations au cours du 1er semestre 2026.
Article 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord s’applique pour l’année 2026 et ce à compter de sa date de signature.
Article 4. DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Cet accord sera déposé auprès :
la DRIEETS de manière digitale sur la plateforme gouvernementale « Téléaccords ».
du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent sous format papier.
Enfin, l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
A Harnes, le 12 mars 2026
SIGNATAIRES :
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise : Monsieur
XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical UNSA,
Monsieur
XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFTC,
Monsieur
XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical FO,
Pour l’entreprise : Monsieur
XXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Opérationnel de Secteur Hauts de France,
