La Société SARP OSIS SUD-EST dont le siège social est situé 40 rue André Chenier – 69120 VAULX EN VELIN, représenté par le Directeur Général,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société SARP OSIS SUD-EST, représentées pour chacune d’elles
L’organisation Syndicale CFDT
L’Organisation Syndicale UNSA
L’Organisation Syndicale SAT
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.Une réunion préparatoire s'est déroulée le 18 février 2022, au cours de laquelle les parties ontdéfini les modalités de la négociation et plus particulièrement la composition des délégationssyndicales, le calendrier des réunions et les informations à remettre aux membres de ladélégation.Aux termes des réunions tenues les 18 février 2022 et 3 mars 2022, les parties ont abouti à laconclusion du présent accord de négociations annuelles obligatoires qui s'inscrit dans unepolitique d'ensemble de l'entreprise.Préalablement, la direction a souhaité rappeler le contexte économique de la société durantl'année 2021 et celui du début d’année 2022, dont la crise sanitaire qui perdure depuis 2020 et lecontexte de rachat du Groupe Osis par le Groupe Sarp.
La Direction et les Organisations Syndicales ont affirmé leur volonté d'organiser de manièreconcertée la mise en œuvre des mesures relatives :- aux salaires effectifs et notamment les écarts de rémunération entre les hommes et lesfemmes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Il A ALORS ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Champ d'application Article 2. Augmentation annuelle des salaires 2022 Article 3. Indemnisation des astreintes Article 4. Prime mono opérateur Article 5. Tickets restaurants
Article 6. Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Sur la base de la situation comparée des effectifs des femmes et des hommes de l’année 2021, lesmesures concernant la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et la viepersonnelle et familiale, la promotion professionnelle et l'embauche ont été examinées. Les parties signataires ont établi le constat qu’il n’y avait pas, au travers de l’analyse de ces différentsindicateurs comparatifs, de situation d'inégalité avérée entre les femmes et les hommes de la SociétéSARP OSIS SUD EST sur l’ensemble de la population considérée.
Article 7. Dispositions finales
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions posées par l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales.
Un exemplaire de l’accord est tenu à la disposition du personnel.
Fait à Vaulx en Velin, le 3 mars 2022, en 5 exemplaires originaux
