AVENANT N°1 À L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DÉCEMBRE 2000
ENTRE :
La Société SARP OUEST immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 320 816 598 dont le siège social est situé au 6, Rue Nathalie Sarraute TSA 60504 – 44205 NANTES Cedex 2 représentée par Monsieur xx en sa qualité de Président,
D’une part,
Et les organisations syndicales :
CGT représentée par Monsieurxx
D’autre part.
PREAMBULE
Par accord en date du 13 décembre 2000, la Direction de la société SARP OUEST et les organisations syndicales ont mis en place un accord relatif à la réduction du temps de travail.
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, adapte et vient compléter, par conséquent, l’accord du 13 décembre 2000. Ainsi, les parties conviennent de compléter l’article IV.2 “heures supplémentaires” avec les dispositions suivantes.
Article 1 - Champ d’application Le présent accord s’applique au personnel employé de la société présent et futur.
Article 2 - Modalités de paiement et de récupération des heures supplémentaires du personnel employé
Les heures effectuées à la demande expresse de la hiérarchie et au-delà de l’horaire hebdomadaire, à savoir 35 heures pour le personnel employé, constituent des heures supplémentaires.
Les parties conviennent d’autoriser le paiement et/ou la récupération des heures supplémentaires au choix des salariés dans la limite du contingent conventionnel.
Les salariés concernés seront interrogés au moins une fois par an sur leur souhait de paiement et/ou de récupération des heures supplémentaires.
Article 3 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation, à tout moment, dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre VI du Livre II de la deuxième partie du Code du travail.
Article 4 - Entrée en vigueur - Publicité et dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Un exemplaire signé de cet avenant est remis aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l’objet d’un dépôt :
auprès de la DRIEETS de manière digitale sur la plateforme gouvernementale “Téléaccords” ;
auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre sous format papier.
Fait à Nantes , le 14 novembre 2023
La société, SARP OUESTPour le syndicat CGT, Monsieur xxMonsieur xx
