SARP OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32081659800272

• Accord relatif à la NAO Sarp Ouest 2025 (T04425064823)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OUEST

• Procès-verbal d'accord portant sur la réunion de négociation annuelle obligatoire de la société SARP OUEST (T04424061895)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OUEST

• AVENANT N°1 À L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DÉCEMBRE 2000 (T04424061918)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OUEST

• PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04423018685)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T04422016519)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARP OUEST

• PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SARP OUEST (T04420007239)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SARP OUEST (T04419004131)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Sarp Ouest (T04418002475)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Organisation des CSE (T04424063239)
  Début : 14/08/2024 Fin : 13/12/2028
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• EGALITE HOMMES FEMMES (T04425067778)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord égalité professionnelle femmes hommes 2025 2026 2027 (T04425067158)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SARP OUEST PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES CSE D'ETABLISSEMENT (T04424063535)
  Début : 07/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE HOMME FEMME (T04423018687)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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