17 B RUE DE L’ORMEAU 17650 SAINT DENIS D’OLERON Siret: 891 617 904 00018 Ape: 4399C
Ci-après dénommée, l’entreprise, D’une part,
Et,
Les salariés de l’entreprise,
Ci-après dénommés, les salariés, D’autre part,
Préambule :
Depuis le 24 novembre 2020, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction a été remise en cause.
Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau les avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé :
- de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.
A compter du 1er janvier 2026, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est de 423 heures par an et par salarié.
Article 1-2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires :
Option 1 : Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : - 25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures, - et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2026.
ARTICLE 5 : SUIVI DE L’ACCORD
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
ARTICLE 6 : FORMALITES
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de La Rochelle. Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Fait le 18 décembre 2025, à Saint Denis d’Oléron, en 3 exemplaires. Pour l’entreprise
