Avenant n°1 de révision à l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 25 juin 2020
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES
SAS au capital de 1 037 000 euros Dont le siège social est à Amiens (80090) – 5 allée des pays bas Immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro B 494 858 293 Représentée par Agissant en qualité de Directeur d’exploitation
D’UNE PART
L’organisation syndicale CFDT
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent avenant est établi notamment dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023. Les parties signataires entendent souligner que le présent avenant, relatif à l’aménagement du temps de travail, constitue un équilibre cohérent au regard de l’intérêt de l’entreprise et de celui des salariés. Cet équilibre a été atteint grâce à une négociation intervenue en l’état actuel des textes légaux et réglementaires parus à ce jour. Il fait suite aux négociations annuelles obligatoires 2023. Cet avenant modifie l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 20 juin 2020. La SAS Cardiologie et Urgences est un établissement de santé autorisé à gérer des activités de médecine et d’urgence. Toujours en conformité avec les orientations stratégiques, la clinique souhaite s’engager davantage dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail, tout en assurant des conditions optimales de qualité et de sécurité dans la prise en charge des patients accueillis. En effet, les parties signataires sont convaincues qu’une politique sociale préservant l’équilibre vie privée et vie professionnelle, contribue à la performance économique de l’ensemble de la société mais également au meilleur bien être possible du personnel. Le présent avenant a pour objet de permettre d’organiser une meilleure planification du travail avec une part de souplesse, basée sur le volontariat et permettant d’adapter les effectifs du personnel présent à la fluctuation aléatoire de l’activité, dépendant notamment des arrivées des patients en urgence.
ARTICLE 1 – Dispositions modifiées
Le préambule
L’article 9 « Délai de prévenance pour la pose des congés payés » est modifié comme suit : les congés payés positionnés en tout ou partie entre le 15 juin et le 15 septembre, devront donner lieu à une demande présentée au plus tard le 28 février.
Pour sa part, l’employeur s’engage à répondre avant le 31 mars.
L’article 9 est également modifié au titre du seuil restant de 75 % de personnel expérimenté par poste et par service. Aucune autorisation d’absence ne pourra être accordée si ce seuil n’est pas respecté.
La durée annuelle de travail du chapitre 5 portant sur les conventions individuelles de forfait est modifié comme suit : le nombre de jours travaillés est fixé à hauteur de 216 jours par an.
ARTICLE 2 – Dispositions finales
2-1 - Date d’application et durée de l’accord
Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée indéterminée.
2-2 – Dépôt
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords. Le dépôt est accompagné du téléchargement des pièces suivantes :
La version intégrale du texte en pdf (signée par des parties) ;
L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt ;
Copie du courrier, mail, du récépissé ou d’un avis de réception daté notifiant le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature ;
Une copie du procès-verbal du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ou du procès-verbal de carence aux élections professionnelles ;
Le cas échéant, l’acte par lequel les signataires décident qu’une partie du présent accord n’est pas publié dans la base de données nationale en ligne.
La version publiable du texte dite anonymisée obligatoire sous format .docx. de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personne physiques, et le cas échéant, sans mention de certaines données pouvant être occultées, le nom de l’entreprise ne doit pas être supprimé.
Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes. Le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.
Fait à Amiens, le 18 décembre 2023
La société Cardiologie et UrgencesL’organisation syndicale CFDT
Accord signé en 3 exemplaires dont 1 pour le greffe du Conseil de prud’hommes et un pour chaque partie signataire
