Accord d'entreprise SAS LIOT

Accord de NAO du 20 octobre 2025

Application de l'accord
Début : 20/10/2025
Fin : 20/10/2030

12 accords de la société SAS LIOT

Le 13/11/2025


PV d’Accord de

Négociations Annuelles Obligatoires 2025

Du 20 Octobre 2025 LIOT SAS



Présents :

Xxx
Xxxx
xxxx

Suite à notre réunion à xxx du 20 octobre 2025 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Réévaluation de la grille salariale.


La déléguée syndicale propose une augmentation des salaires de 1%.

La Direction refuse et précise que pour l’année 2025, le 13ème mois a été mis en place et qu’il sera versé sur la fiche de paie de décembre.



Article 2 – Prime panier.


La déléguée syndicale propose d’augmenter la prime panier de 0.50€ .

La Direction accepte.

Par conséquent, la prime panier jour passe à

5.00€ et la prime panier nuit passe à 7.50€ à compter du 1er janvier 2026. Les conditions d’attribution restent identiques. (Plus de 6 heures de travail continue sur la même journée).




Article 3 – Prime de performance.



3-1 Index liés à la qualité


Les éléments de référence pour le critère qualité sont remplacés pour les deux sites par

le TQI (total quality index) qui est l’indicateur de qualité globale de chaque site qui est établi chaque mois et fait partie du tableau de suivi de la direction. Celui-ci est le rapport du volume de produit non conformes (bloqués en interne et réclamations externes justifiées ayant ou non fait l’objet d’un avoir) par rapport au volume produit sur la même période. L’ensemble des non-conformités est prise en compte, que ce soit un blocage de produits non conformes en interne ou une non-conformité client (externe) justifiée et acceptée ayant ou non entrainé un retour et ou un avoir. Le calcul se fait au trimestre civil, sur le total des volumes non conformes, comme défini ci-dessus, divisé par le total des volumes produits sur le trimestre.


Les réclamations pour non-conformité bactériologique, fonctionnelle ou organoleptique, sur les produits de négoce dont la responsabilité incombe au fabricant ne rentrent pas en compte des volumes non conformes.
Une réclamation sur les services dont nous avons la charge, doit quant à elle être prise en compte.

3-2 index liés à la productivité

Ils restent inchangés pour le site de Pleumartin.

A savoir, pour le site d’Annezin, l’index de productivité usine, correspond au rendement de l'usine, soit les kg de produits fabriqués par rapport aux kg de matières premières œufs coquilles utilisées.


Et pour le site de Pleumartin, l’index de perte de volume de blanc d’œufs en cours de process,

Perte moyenne sur le blanc d'œuf. Soit le calcul de la perte entre les quantités de blanc d’œuf issues du cassage et reçues en liquide par rapport à la quantité de produits fabriqués (bouteille bib et freintes citerne). Index (Taux de perte) = différence ci-dessus / par quantités de blanc d’œuf issues du cassage et reçues en liquide


3-3 Les conditions d’attribution restent identiques.

La prime

reste unique pour toutes les catégories de personnel éligible et sera calculée de la façon suivante pour tous les salariés bénéficiaires.


La prime trimestrielle pour chaque site est égale à

50% de la prime liée à la productivité du dit site (usine ou process Blanc) plus 50% de la prime liée aux résultats qualité du dit site (TQI) selon les critères de chaque site, sauf pour le personnel de la casserie (opérateur/opératrice casserie et lavage PIA). Il sera calculé de la manière suivante :


  • 50% TQI
  • 50% rendement casserie

Personne éligibles : L’ensemble des salariés, hors cadres, des 2 sites ayant plus de 3 mois d’ancienneté. Et pour les nouveaux entrés qui ont plus de trois mois il y a application du prorata-temporis pour la première période :


Pour inciter les salariés à une présence assidue au travail, l’octroi de la prime sera en outre soumis à la condition suivante : En cas d’absence injustifiée et non prévue d’une journée ou plus d’un salarié la prime est annulée et non due au salarié en question
  • Si au cours du trimestre concerné, un salarié est absent sur une période courte, c’est-à-dire une période de 1 journée, et qu’il n’a pas de justificatif d’absence et qu’il ne s’agit pas de repos ou de congé accordé à l’avance par son responsable (c’est-à-dire plus de 48 heures à l’avance), la prime pour ce salarié sera annulée. Les arrêts justifiés (arrêt maladie, accident, maternité, paternité, événement familial tel que décès, naissance) ne rentrent pas dans ce cas d’annulation de prime.

En cas d’absence justifiée accident du travail ou maladie la prime est touchée au prorata temporis. (Voir congés)

3-4 Montant de la prime de performance

La prime reste basée sur l’association des deux critères productivité et réclamation qualité. Le montant maximum reste fixé

à 300 € et les grilles d’application avec les critères de productivité et les nouveaux critères de qualité (TQI). Les taux sont revus à la hausse en termes de valeur pour tenir compte du changement de périmètre. Ils sont jointes au présent accord.

Le détail des paliers et des critères pour le calcul du montant des primes pour chaque site sont présentés en annexes 2.1 et 2.2. Ces annexes font partie intégrante du présent accord.


Cependant, pour tenir compte de la spécificité et de l’historique en matière de performance de chaque site, les critères, leurs valeurs des paliers et objectifs à atteindre sont différents.

3-5 Versement


Le versement de cette prime sera effectué à chaque fin de trimestre (c’est-à-dire sur la paie du premier mois du trimestre suivant), en fonction des résultats obtenus sur les critères retenus pour le calcul de cette prime, et au prorata temporis de la présence du salarié sur le trimestre (hors absences suite accident de travail).
Le montant des primes de performance ne rentre pas dans le calcul de la régulation annuelle de salaire.

3-6 Période d’attribution :


La période de référence pour l’attribution de la prime de performance va du

1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. L’ancien accord s’est appliqué jusqu’au 30 septembre 2025 comme prévu dans l’accord 2024.



Article 4 – Prime d’Assiduité


Personnel destinataires : Tous les salariés des collèges ouvriers – employés – techniciens - agent maitrise et cadre.
Critères d’attribution. : Le critère du nombre de jours d’absence et de la fréquence sera calculé sur l’année civile 2025. La période de référence pour l’attribution de la prime d’assiduité va du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le montant est de

300 €/an si absence inférieure ou égale à 5 jours ouvrés en une seule fois

100 €/an si absence inférieure ou égale à 10 jours ouvrés en une seule fois

Au-delà pas de prime.

Les deux critères de durée et de fréquence se cumulent.
Sont pris en compte tous les arrêts maladie (y compris avant un congé maternité), les accidents de travail pour lesquels les salariés sont responsables, congés maternité, congé parental et autres arrêt non exclus ci-dessous.
Les absences pour congés exceptionnel accordés dans le cadre de la convention collective (événements familiaux mariage, naissance, décès, congés formation etc.) ne sont pas prises en compte.
Comme pour la prime de performance les absences injustifiées ou pour sanction disciplinaire annulent le droit à prime.
Cette prime sera versée en décembre 2025.
Il est d’ores et déjà décidé que cette prime est reconduite pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.


Article 5 – Astreintes












La déléguée syndicale demande à augmenter l’astreinte maintenance week end.

La Direction accepte d’augmenter de 20€ l’astreinte maintenance week end. Elle sera donc de 120.00€ à partir du 1er janvier 2026.






Annezin

Pleumartin

Fondreau

Astreinte maintenance Week end
120,00 €
120,00 €

Astreinte maintenance semaine
180,00 €
180,00 €

Astreinte production semaine
42,00 €


Astreinte téléphone week-end
19,00 €


Astreinte semaine accouvage


20€
Astreinte week end accouvage


160€
Astreinte férié accouvage


100€

Article 6 – Prime d’ancienneté

La déléguée syndicale demande la mise en place d’un nouveau taux d’ancienneté, à savoir 20 ans avec un taux de 9%.

La Direction accepte ce nouveau seuil mais avec un taux de 7.50% à partir du 1er janvier 2026.

La déléguée syndicale accepte.

  • De 3 à 6 ans : 2%
  • De 6 à 12 ans : 3%
  • De 12 à 20 ans : 6%
  • A partir de 20 ans : 7.50%


Article 7 – Augmentation de la prise en charge mutuelle

La déléguée syndicale demande que la cotisation employeur de 35€ pour la mutuelle soit augmentée de 4€.

La Direction accepte d’augmenter la prise en charge employeur en la passant à 39€ à compter du 1er janvier 2026.

Article 8- Prime de froid


La prime de froid reste identique soit 6€


Article 9 – Congés supplémentaires d’ancienneté


Nous conservons les congés supplémentaires d’ancienneté selon l’accord NAO 2023.

Il sera applicable de la manière suivante :

20 ans
1 jour
25 ans
2 jours
30 ans
3 jours
35 ans
4 jours
40 ans
5 jours



Fait à Annezin le 13 novembre 2025, en 4 exemplaires


La déléguée syndicaleLa Direction

Mise à jour : 2025-12-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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