Accord d'entreprise SAS NETVIME

L'avenant à l'accord égalité professionnelle hommes / femmes du 20 décembre 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2020

6 accords de la société SAS NETVIME

Le 20/12/2018


AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES


Entre les soussignés :

d'une part,
Et
d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle le 20 décembre 2017. L’article 4 de cet accord est modifié par la disposition suivante :

ARTICLE 1- Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de 3 années de date à date.
Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

ARTICLE 4 - Notification et Dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lorient.

Fait à Lorient, le 20 décembre 2018
Signatures et paraphes sur chaque page



Mise à jour : 2019-10-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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