Accord d'entreprise SAS NETVIME
L'avenant à l'accord égalité professionnelle hommes / femmes du 20 décembre 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2020
3 accords de la société SAS NETVIME
Le 20/12/2018
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Non discrimination - Diversité
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Egalité salariale F/H
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre les soussignés :
d'une part,
Et
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle le 20 décembre 2017. L’article 4 de cet accord est modifié par la disposition suivante :
ARTICLE 1- Durée d'applicationLe présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de 3 années de date à date.
Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 4 - Notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lorient.
Fait à Lorient, le 20 décembre 2018
Signatures et paraphes sur chaque page
Mise à jour : 2019-10-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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