SAS NETVIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32725307600035

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T05625062636)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SAS NETVIME

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05625061919)
  Début : 04/04/2025 Fin : 03/04/2029
  Accord d'entreprise SAS NETVIME

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES L EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2024 NETVIME (T05624061233)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAS NETVIME

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBIGATOIRE (T05619001925)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAS NETVIME

• L'avenant à l'accord égalité professionnelle hommes / femmes du 20 décembre 2017 (T05618000725)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAS NETVIME

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T05618000721)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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